France - Page 1569
Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.
Loi Autonomie : Brigitte Bourguignon lance une ultime concertation
A quoi ressemblera la 5è branche "autonomie" prévue par la loi du 7 août 2020 ? Comment sera-t-elle gouvernée et financée ? Alors que la ministre déléguée en charge de l'autonomie annonce un nouveau round de discussions, le rapport Vachey, remis le 14 septembre, donne des pistes de gouvernance et de financement de ce nouveau risque. Mais ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Port obligatoire du masque : le Conseil d’Etat dresse la liste des dérogations possibles
Peut-on enlever son masque lorsque l'on mange ? Lorsque l'on parle à une personne malentendante ? Lorsqu'on pratique une activité sportive ? Autant de questions posées au Conseil d'Etat par une requérante désireuse de voir suspendu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne imposant le port du masque en extérieur sur la commune de Toulouse ...
L’économie mixte sort touchée mais consolidée de la crise
En première ligne durant la période de crise (transport de personnels soignants, gestion des déchets…), les entreprises publiques locales sortent touchées des derniers mois, mais ont fait preuve de résistance selon la Fédération des élus des entreprises publiques locales.
Etats généraux des festivals : coup de com ou amorce d’une politique ?
Organisés par le ministère de la Culture, les états généraux des festivals auront lieu les 2 et 3 octobre à Avignon et dans les directions régionales des affaires culturelles (Drac). Les acteurs du secteur ont très bien accueilli cette initiative. Pour ne pas les décevoir, le ministère va devoir emprunter un chemin étroit.
Ecoles et crèches : de nouvelles directives pour le port du masque et le traçage des cas contacts
Lors de sa conférence de presse du 17 septembre 2020, le ministre de la santé a annoncé de nouvelles consignes pour les écoles et les crèches, afin d’éviter de confiner un nombre grandissant d’enfants et de professionnels au vu de la reprise de l’épidémie. Un protocole sanitaire allégé pour les écoles et les crèches devrait ...
« Les agents craignent un retour à la normale »
L'association FP21 a sondé une centaine d'agents sur leur ressenti post-confinement. Julie Meyniel, sa vice-présidente, livre les principaux constats de cette étude.
Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine
Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.
Fonction publique : l’organisation des concours bouleversée par l’épidémie
La direction générale de l'administration de la fonction publique vient de publier ses consignes à suivre avant, pendant, après et entre chaque épreuve, notamment orale, pendant l'épidémie. Tout candidat ne les respectant pas peut être exclu.
