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Le patrimoine routier des collectivités est sur la mauvaise pente
Bien que les collectivités - départements et métropoles - ont augmenté leurs investissements, une proportion inquiétante de chaussées et de ponts dont elles sont gestionnaires se dégradent. C’est ce que souligne l’Observatoire national des routes (ONR) qui publie son quatrième rapport annuel jeudi 17 décembre. (1)
Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret
Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième suppléant dans les nouvelles instances, portée par syndicats et employeurs, ayant été rejetée par le gouvernement, les collèges ont voté défavorablement ...
Le Pass culture conforté, mais toujours controversé
Expérimenté depuis deux ans dans quatorze départements, le Pass culture sera étendu l’an prochain à l’ensemble du pays, grâce à un budget augmenté de 50% par la loi de finances pour 2021, adoptée jeudi 17 décembre par l’Assemblée nationale. Ardemment défendu par la majorité, ce dispositif porté par le chef de l’Etat divise ...
Une complémentaire santé obligatoire en 2026 et inscrite dans les négociations collectives
Les débats sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire" (PSC) ne sont pas terminés, mais, déjà, une garantie : la participation des employeurs publics sera obligatoire, "au plus tard en 2026" dans les collectivités. Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques en a fait l'annonce vendredi 18 décembre. La PSC ...
Sébastien Soriano : le rejet de la 5G « a pris tout le monde de court »
A l'occasion de la fin de son mandat à la tête du régulateur des télécoms, Sébastien Soriano fait un bilan. L'occasion d'aborder le lancement mouvementé de la 5G et de proposer des pistes pour construire les politiques publiques en concertation, qui ont fait leurs preuves, estime-t-il, avec le New Deal Mobile ou le déploiement de la fibre.
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5G : les réseaux de la colère
Routes, ferroviaire, biodiversité… : ce que veut changer le projet de loi 4D
Le gouvernement a présenté son futur projet de loi « 4D » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) aux associations d'élus. Ce texte encore non finalisé comprend de nouveaux transferts de l'Etat aux collectivités et des clarifications sur les responsabilités de chacun. Décryptage.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Mineurs non accompagnés : la Cour des comptes souligne les défaillances de l’Etat
La Cour des comptes a rendu public un référé adressé le 8 octobre au Premier ministre concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés. Elle revient sur plusieurs recommandations déjà formulées à de nombreuses reprises concernant l’action des départements, et s’attarde sur la faiblesse de l’intervention de l’Etat.
Hauts-de-France : 800 000 habitants en situation d’illectronisme
Une récente étude de l’Insee s’est penchée sur l’illectronisme dans la région des Hauts-de-France. Un habitant sur six est concerné, en particulier les plus âgés et les moins ou pas diplômés. Et au sein de la région, des disparités territoriales se font jour.
Quand la téléconsultation devient mobile
Le département teste, avec ses médecins salariés, un service mobile de téléconsultation médicale à vocation généraliste.
