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Mineurs non accompagnés

Mineurs non accompagnés : la Cour des comptes souligne les défaillances de l’Etat

Publié le 18/12/2020 • Par Rouja Lazarova • dans : France

Businessman showing the red card
Brian Jackson Fotolia
La Cour des comptes a rendu public un référé adressé le 8 octobre au Premier ministre concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés. Elle revient sur plusieurs recommandations déjà formulées à de nombreuses reprises concernant l’action des départements, et s’attarde sur la faiblesse de l’intervention de l’Etat.

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« Rationaliser et renforcer le pilotage de l’Etat » de la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), telle est la première recommandation de la Cour des comptes dans son référé rendu public jeudi 17 décembre. Une fois n’est pas coutume, les sages de la rue Cambon taclent d’abord l’Etat plutôt que les départements, qui ont cette compétence au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Une intervention croissante mais inefficace

En effet, depuis une circulaire de 2013, puis au travers d’un corpus législatif étoffé en 2016 et en 2019, l’Etat s’est efforcé d’encadrer et de préciser les modalités de l’évaluation de la minorité et de l’isolement de ces mineurs étrangers, de leur mise à l’abri et de leur orientation. Les résultats de ces ambitions sont pour le moins lacunaires. Le défaut ...

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