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Sécurité globale : les sénateurs sécurisent le volet technologique
La proposition de loi "sécurité globale" a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au volet technologique afin de mieux sécuriser le texte. Ils proposent en outre une réécriture complète du controversé article 24 en créant un nouveau délit.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Numérique : l’impact positif des structures de mutualisation
Que ce soit pour utiliser un parapheur électronique ou pour se mettre en conformité avec le RGPD, passer par des opérateurs publics de services numériques paraît aujourd'hui « indispensable » pour faire face à la « numérisation accélérée du service public en France », estime l’Association pour le développement et l’innovation ...
Le rapport Action publique 2022 n’est pas enterré !
Le rapport du comité Action publique 2022, rendu public à l’été 2018, était censé tracer le chemin de la modernisation de l’Etat et des politiques publiques. Deux ans et demi plus tard, on en retrouve les grandes lignes, mais la transformation réelle est longue à s’installer.
Les collectivités se mobilisent pour lutter contre la précarité menstruelle
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, des opérations locales de collecte et de distribution de protections hygiéniques pour les femmes précaires voient le jour. Aux côtés des associations, les collectivités entendent ainsi lutter contre la précarité menstruelle et briser les tabous qui l’entourent.
Covoiturage, Maas : le logiciel libre peut-il trouver sa place ?
Les collectivités « autorités organisatrice de mobilité locales » ne se contentent plus des transports en commun mais de l’ensemble des mobilités de leurs territoires. Ce nouvel écosystème implique de nouveaux choix et certains acteurs s’imposent le logiciel libre.
Prévention du Covid 19 à l’école : l’Etat en fait-il assez ?
Dans une note publiée le 17 février 2021, Terra Nova fustige la stratégie du gouvernement pour lutter contre le Covid à l’école. L’AMF et l’Andev sont dubitatives sur ses propositions.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Après le Covid, les collectivités pourront-elles faire de la relance keynésienne ?
Après la dénonciation du ratio de capacité de désendettement par Philippe Laporte DGS de Montauban la semaine dernière, le Club Finances donne la parole à Michel Klopfer, consultant en finances locales qui rappelle combien la question de la dette, laissée de côté pour le moment, se posera inéluctablement à partir de 2023.
D comme déception
Véritable serpent de mer annoncé depuis des mois, réclamé encore ces dernières semaines par les associations d’élus locaux, le projet de loi « 4D » (pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification) laisse dans l’embarras. Difficile d’en faire émerger des mesures phares.
