France - Page 1478
« La commande publique doit intégrer davantage de durabilité »
A l’occasion de la remise des Trophées de la commande publique 2020, Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable (CGDD) et délégué interministériel au développement durable, a annoncé la parution début 2021 du 3e Plan national d’action pour les achats publics durables.
Les collectivités jonglent avec leur plan pluriannuel d’investissement
Les collectivités du bloc communal s’engagent dans leur nouvelle stratégie d’investissements tout en gardant à l’œil l’évolution de leur équilibre financier. Elles actualisent leur plan pluriannuel d'investissement tout en consultant le catalogue du Plan de relance. Et espèrent obtenir de réelles et nouvelles subventions.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Le nouveau tournant bientôt donné à la négociation collective
La négociation collective dans la fonction publique va prendre un nouveau tournant au printemps prochain. Ce ne sont plus sept mais 17 thèmes qui devraient désormais faire l’objet d’accords collectifs. Le projet finalisé sera sur la table du Conseil commun de la fonction publique le 18 décembre prochain. Les modalités d’organisation ...
Aide à domicile : le CESE en demande plus aux départements
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 10 décembre un avis sur le travail à domicile auprès de personnes fragiles, secteur où les conseils départementaux ont un grand rôle... Qu'ils devraient renforcer, selon le CESE.
Projet de loi 4D : quelles évolutions pour les politiques de l’habitat ?
Le réseau des acteurs de l'habitat organisait le 8 décembre un webinaire consacré aux politiques locales de l'habitat, dans le cadre du projet de loi 3D. Faut-il aller vers la désignation d'une véritable autorité organisatrice du logement, faut-il accentuer la différenciation ? Autant de questions posées aux représentants d'associations ...
Crise sanitaire : le Sénat dénonce l’impréparation du gouvernement
Fiasco des masques, confinement tardif, gestion trop centralisée... Les réponses défaillantes apportées par le gouvernement révèlent son impréparation face à la crise sanitaire, selon le constat dressé par la commission d’enquête Covid-19 qui a présenté son rapport jeudi 10 décembre.
200 euros par an de « forfait mobilités durables » : conditions et modalités pour les territoriaux
Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 100 jours, et le montant annuel, à 200 euros. Un décret du 9 décembre donne toutes les informations à connaître.
100 milliards d’euros pour relancer l’économie, mode d’emploi
Plutôt que de concrétiser leurs promesses électorales, les collectivités gagneront à inscrire des projets déjà avancés pour être éligibles aux subventions du plan de relance selon le webinaire "Plan de relance : quels impacts pour les collectivités" du Club Finances du 3 décembre.
Séparatismes : « Il faut réinvestir dans le développement associatif »
Le projet de loi « séparatismes » consacre un chapitre visant à mieux contrôler les associations en instaurant notamment un contrat d’engagement républicain. Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, conteste la méthode. Il regrette le manque de concertation et craint que les associations en ressortent affaiblies. Entretien.
Le congé de proche aidant dans la FPT : le décret est paru
Le congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale a enfin son décret. Il précise, pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les contractuels, les trois modalités d'utilisation de ce congé, les conditions à respecter, et comment il est mis fin à ce congé.
