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Expérimentation « police municipale » : les sénateurs émettent des doutes
Alors que le texte ne sera discuté qu’en mars prochain au Sénat, les rapporteurs de la proposition de loi relative à la sécurité globale, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, ont d’ores et déjà réalisé un point d’étape de leur travail, mercredi 16 décembre. Ils s’interrogent notamment sur la mise en œuvre de ...
Nouvelles aides pour les infrastructures, les bus propres et les bornes de charge
Le ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement du 4e appel à projets en faveur des projets de transports collectifs en site propre. S'y ajoutent de nouvelles aides pour l'achat de bus, cars et camions équipés de motorisations "propres", ainsi que des aides à l'installation de bornes de recharge de ...
Complémentaire santé : parlementaires, employeurs et DRH font monter la pression
La pression monte sur l'ordonnance "protection sociale complémentaire". Parlementaires, employeurs territoriaux et DRH de grande collectivité font entendre leurs voix. Compte tenu des caractéristiques de la FPT et de la crise sanitaire, tous considèrent que l'accent doit être mis sur la prévoyance (maintien de salaire, capital décès).
Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?
Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été définitivement voté par le Parlement mardi 15 décembre. Cette réforme, qui fait suite à la crise des Gilets jaunes, promettait un renouveau de la participation citoyenne dans l’élaboration des politiques publiques. Mais la montagne accouche ...
Bercy clôt la liste des transferts en régions de la DGFIP
Bercy a levé le voile sur les 16 dernières collectivités qui accueilleront un service relocalisé de la DGFIP, d’ici 2026. Le processus est clôt et il reste forcément des candidats malheureux.
Vigilance nécessaire sur l’usage du droit souple par les collectivités
Le droit souple, qui a pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de ses destinataires sans créer de droits ou d'obligations, est un instrument utile pour les collectivités. Mais depuis juin 2020, l'ensemble des actes de droit souple de l'administration, y compris des collectivités, peut faire l'objet d'un recours pour excès de ...
Comment le Covid-19 a bouleversé la commande publique
La crise sanitaire a affecté les marchés en cours et à venir, et obligé les acheteurs à repenser durablement leurs façons de travailler. Toute la chaîne de l’achat est concernée, des services opérationnels aux spécialistes de l’achat public, en passant par les juristes qui s’occupent des marchés. Visites de sites virtuelles ...
Le guide pour tout savoir sur le plan de relance
La ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l'Economie ont présenté, le 15 décembre, un guide à destination des maires sur le plan de relance. Ils répondent ainsi à une demande des associations d'élus locaux pour plus de pédagogie sur le contenu du plan et sa méthodologie.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Open Data France veut accompagner les plus petites collectivités, pour passer un cap
L'association Open Data France a tenu son assemblée générale le 16 décembre et élu un nouveau président. Parmi ses ambitions pour 2021, l'accompagnement des collectivités de moindre taille, qui ont encore du mal avec l'open-data.
L’inclusion numérique commence par les agents
Lors des ETS 2020, un atelier animé par les étudiants de l’Inet revient sur les bonnes recettes à mettre en œuvre pour combattre les fractures numériques, considérées comme l’un des « grands défis de nos sociétés contemporaines ».
