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France - Page 1463
Marchés publics : l’absence de considérations environnementales est illégale
La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable, voire l'élaboration d'un schéma de promotion des achats responsables. Prise en compte d'externalités environnementales, applications de critères ou de conditions d'exécution environnementaux, labels ... Jérôme Michon, professeur en droit des ...
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (2)
Les mesures prises par l’État vont permettre de réduire l’impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales en 2020, même si des incertitudes demeurent encore sur 2021. Seront-elles suffisantes ? Quelles sont réellement les conséquences sur les finances locales en 2020 ? Alors que les collectivités avaient réussi à assainir ...
Un portail aux couleurs de la ville héberge des boutiques en ligne
Pendant le reconfinement, la start-up Rapidle a créé, pour la ville d’Avon, un portail internet qui référence les commerces volontaires pour de la vente en ligne («click and collect» ou livraison). Accompagnement des commerçants par un chef de projet (abonnement premium) : formation, référencement des produits, animation du site†...
Après l’incendie de l’usine Lubrizol, quels changements juridiques ?
Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.
Une mobilisation générale éclair a répondu aux besoins d’urgence des structures médicosociales
Salutaire ! La Haute-Saône s’est dotée d’un outil statistique permettant d’identifier ses structures en difficulté et leur apporter les masques nécessaires.
Quartiers chauds : les maires voient rouge
Réduites à des zones de non-droit, des villes tentent de rééquilibrer le discours des médias… et de changer les représentations de leurs habitants. Pas toujours gagné.
Cet article fait partie du dossier :
Ces villes au coeur de la tempête médiatique
La nouvelle directive instaure un « droit à l’eau » pour tous
Parue ce 23 décembre au Journal officiel de l'Union européenne, la nouvelle directive européenne « eau potable » vise à garantir un « droit à l’eau » pour tous, tout en renforçant les niveaux de protection. Les nouvelles règles actualisent les normes de qualité et instaurent une approche fondée sur les risques. Elles rendent ainsi ...
Le rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère
La mission sur la politique publique de la donnée, emmenée par le député LREM Eric Bothorel, remettra son rapport au Premier ministre Jean Castex ce mercredi 23 décembre. Le cabinet du Premier ministre assure d’ores et déjà que des mesures seront prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
François Baroin présente ses doléances à Roselyne Bachelot
Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, demande à la ministre de Culture, Roselyne Bachelot, de mettre au clair sa méthode et les moyens que l’Etat compte déployer pour aider les communes à relancer leurs politiques culturelles.
L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?
Un dernier rapport et puis s’en va ? Alors que le gouvernement planche sur son évolution, l’institution créée par Jacques Chirac en 2007 a publié son septième rapport annuel ce 17 décembre, rendant ainsi compte de son travail effectué en 2019-2020. Il dresse pour l’occasion un état des lieux du respect du principe de laïcité en ...
