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Qui accorde la protection fonctionnelle aux élus ?
La question de la protection fonctionnelle des élus a été régulièrement évoquée lors des débats parlementaires de la loi Engagement et proximité. Le principe de l’attribution automatique de la protection à tout élu communal victime d’un fait de violence, de menace ou d’outrage qui en fait la demande a été rejeté. L’occasion ...
Les bilans sociaux, révélateurs des inégalités dans la fonction publique territoriale
La 11ème édition de la synthèse nationale des bilans sociaux vient de paraître sur le site du CNFPT. Loin de l’image d’un statut unique offrant le même cadre à tous, ils montrent au contraire de nombreuses inégalités, entre les statuts de fonctionnaires ou de contractuels, entre catégories, entre hommes et femmes…
2020 : année record pour la pratique du vélo
Le dernier bulletin de Vélo & Territoires présente le bilan de la pratique du vélo sur l'année écoulée. Il ressort ainsi que, avec ou sans confinement, la bicyclette est devenue un réel moyen de transport du quotidien.
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Comment le vélo grignote du terrain
Inclusion numérique : « Plus vous êtes précaire, plus vous êtes confronté à la dématérialisation »
Responsable du laboratoire régional d'innovation Ti Lab en Bretagne, Benoît Vallauri revient dans un entretien avec "La Gazette" sur les limites actuelles auxquelles se heurtent la dématérialisation et l'innovation publique. Il invite à se pencher avec attention sur le ressenti des usagers les plus fragiles pour prendre véritablement le ...
Contractualisation financière : le juge administratif donne raison à la Gironde
Refusant, en 2018, de signer le contrat financier avec l’Etat, le département de la Gironde s’est vu appliquer des pénalités. Mais le juge administratif, dans un jugement du 21 décembre, a condamné l’Etat à les rembourser.
Métropole or not métropole ?
Antoine Valbon, directeur général des services de l'établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre revient sur les non-dits de la métropolisation. Prenant acte malgré tout de son existence, il propose des responsabilités, des financements et une organisation qui tournent le dos à "l'indigente" construction actuelle.
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Grand Paris : un débat capital
Leadership au féminin : les quotas sont-ils la bonne solution ?
Dans une tribune parue dans The Conversation que la Gazette reproduit, Sarah Saint-Michel, maître de conférences à la Sorbonne, revient sur l'amende que doit payer la mairie de Paris pour avoir nommé « trop de femmes » à des postes de direction en 2018. La chercheuse s'interroge : quid de la place des femmes aux postes décisionnaires ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La pollution plastique : une bombe à retardement ?
La sénatrice Angèle Préville (PS, Lot, ) et le député Philippe Bolo (Modem, Maine-et-Loire) ont rendu, le 10 décembre 2020, un rapport parlementaire sur les pollutions générées par les plastiques, n'hésitant pas à annoncer que l'on se trouvait face à une bombe à retardement. Entretien avec Angèle Préville, qui est également une ...
600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères
Dans le cadre de l'accord de partenariat entre le gouvernement et Régions de France, les régions ont obtenu 600 millions d'euros de dotation d'investissement supplémentaire pour compenser une partie des effets de la crise et leur permettre de participer pleinement au plan de relance. Une instruction publiée le 7 janvier définit les objectifs ...
