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Loi Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Particules fines : un plan d’action pour réduire l’impact du chauffage au bois
Le ministère de la Transition écologique a présenté le 14 avril 2021 un plan d'action pour réduire de moitié les émissions de particules fines liées au chauffage au bois. Ce projet de plan est en consultation publique.
Éolien, méthanisation : un droit de veto pour les maires ? Pas si simple
Défendue par le sénateur Hervé Maurey, l’idée selon laquelle les élus locaux devraient choisir les énergies renouvelables qui ont droit de cité dans leur commune revient de manière récurrente dans le débat public. Les parcs éoliens et les méthaniseurs répondent pourtant aux mêmes règles que les installations industrielles. Les ...
Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?
Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin
Le Conseil d’Etat valide la distribution de chèques alimentaires aux familles dont les enfants avaient été privés de cantine du fait du confinement par un maire candidat aux élections municipales.
Quand le contrôle des dépenses de fonctionnement plane à nouveau
L’Etat avait suspendu, au début de la crise sanitaire, la contractualisation financière avec les collectivités. Mais elle pourrait bien refaire surface.
Joël Giraud : « Les volontaires territoriaux en administration sont l’opportunité d’un premier job »
Dans un entretien à la Gazette, le secrétaire d'état en charge de la ruralité, Joël Giraud, détaille les modalités du nouveau dispositif des volontaires territoriaux en administration, lancé le 14 avril. Objectif : mettre en relation de jeunes diplômés avec des territoires ruraux en mal d'ingénierie.
La formation des agents de catégorie C bientôt facilitée
En parallèle de la formation des hauts fonctionnaires, le gouvernement s'attaque à la réforme de celle des catégories C. Agents concernés, indemnités, préparation du projet professionnel... Le point sur ce que prévoit le projet d'ordonnance.
Action cœur de ville face au casse-tête du logement
La rénovation de l’habitat ancien et la construction de nouveaux logements dans les centres-villes doivent contribuer à leur revitalisation. Les 222 villes éligibles au programme national Action cœur de ville souhaitent faire venir ou revenir une population de classes moyennes en centre-ville. Ces municipalités mettent en place ...
Gouvernance citoyenne : jamais sans mon DGS !
Depuis le dernier scrutin, 66 communes sont gouvernées par leurs habitants. Des premiers pas réussis grâce à leur directeur général des services.


