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La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !
Confirmant ce dont les acteurs du secteur se doutaient depuis l'été, la ministre en charge de l'Autonomie a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Autonomie d'ici la fin du quinquennat. Des mesures seront néanmoins prises dans le cadre du PLFSS.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Agents territoriaux : le grand chambardement
La crise du Covid-19 a brouillé tous les repères. Lors des journées de France Urbaine, le 9 septembre à Nantes, DRH et élus chargés du personnel ont tiré un premier bilan des nouveaux modes d’organisation, télétravail en tête.
Beauvau de la sécurité : les associations d’élus dégainent leurs propositions
Alors que le président de la République doit conclure le 14 septembre le Beauvau de la sécurité initié en début d'année, les associations d'élus rappellent dans un communiqué commun « le rôle pivot des maires » et appellent à « des partenariats nationaux et locaux au-delà de la concertation ».
Relance, plan d’investissement, budget 2022 : Olivier Dussopt détaille les chantiers de la rentrée
Impacts de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, 1 an du plan de relance, plan d'investissement pour la France de 2030, projet de loi de finances pour 2022... La Gazette des communes a demandé à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics, d'expliquer les chantiers financiers à l'agenda du gouvernement ...
Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.
Service national universel : les agents encadrants bénéficient de 60 jours de congés
L'ordonnance parue au Journal officiel du 9 septembre permet aux agents souhaitant encadrer un jeune volontaire du Service national universel de bénéficier de deux mois de congés.
Le club de rugby de Béziers désormais détenu par la… ville !
Au cœur de l’été, la ville de Béziers (Hérault) est devenue propriétaire de l’ASBH, le club de rugby local, mal en point sur les plans sportif et financier. Un cas rare dans le sport professionnel, rendu possible par la mise en place d’une SCIC : une société coopérative d’intérêt collectif.
Biodiversité : l’Etat attaqué en justice pour son inaction
Un nouveau grand procès environnemental contre l'Etat se prépare. Le 9 septembre, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis ont lancé leur action pour la biodiversité et contre la politique française d'utilisation des pesticides. Elles ont l'intention de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris en novembre.
Reconnaissance faciale : un rapport parlementaire plaide pour plus d’expérimentations
En amont des grands événements sportifs accueillis en France en 2023 et 2024, le député LRM Jean-Michel Mis plaide pour la multiplication d'expérimentations locales et un débat public autour des technologies de surveillance, dans un rapport remis au Premier ministre le 9 septembre.
Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative s’impose à toute la fonction publique à partir du 1er janvier 2022. Dernières à basculer, les petites collectivités peuvent suivre deux stratégies : solliciter leur éditeur ou adhérer au service « paie » de leur centre de gestion.
