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Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées
Un décret introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux, lancée par une ordonnance du 20 janvier et prévue par la loi Engagement et Proximité. Au programme : gouvernance de la formation des élus locaux, contrôle des organismes de formation des élus locaux et mise en œuvre du droit individuel ...
Projet de loi 4D : le Conseil d’Etat ne cache pas sa déception
En amont de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil d’Etat avait lui aussi évalué le projet de loi 4D. Dans un avis du 6 mai, rendu public à la demande du gouvernement, la future principale loi de décentralisation de la mandature est épinglée notamment sur son manque d’ambition.
La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre une grande partie de ses dispositions à renforcer les polices municipales. Sur le terrain, pourtant, la loi est loin de susciter l’enthousiasme attendu.
Un second souffle pour les centres médico-sportifs ?
Le plus souvent rattachés aux offices des sports, les centres médico-sportifs (CMS) figurent sur une pente descendante, depuis quelques années. L’émergence des Maison sport-santé pourrait leur ouvrir de nouvelles perspectives.
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L'office du sport, un moyen de développer la pratique sportive
Avec « One health », le 4e Plan national santé-environnement inclut le souci d’une nature saine
Le PNSE3 avait introduit la notion « d’exposome », soit la prise en compte de l’exposition d’un individu aux pollutions environnementales tout au long de sa vie. Le 4e opus du PNSE intègre, cette fois, la notion « One Health » (une seule santé), qui relie la santé des écosystèmes, de la faune, de la flore et humaine, comme ...
La 5G, à l’heure des premiers déploiements
Cadre juridique, sécurité, dialogue avec les élus... Le Trip de printemps, organisé par l'Avicca, a fait le point sur le contexte des déploiements 5G en cours.
Les contrats de plan peuvent mieux faire en matière de climat
Quelle est la contribution des contrats de plan Etat-région à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation au changement climatique ? L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) vient de s’atteler à la tâche, en publiant un rapport qui analyse la génération 2015-2020 des CPER à l’aune de leur ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 10 au 16 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
16000 communes voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter en 2021. Rares sont ceux qui l’expliquent, rares sont surtout ceux qui le comprennent, face à des critères compliqués et impossible à maîtriser. Voyage dans le pays d'Ubu.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Jauges, pass sanitaire, concerts-tests… Des précisions au compte-gouttes
Devant la commission "Culture" du Sénat, le 12 mai, la ministre Roselyne Bachelot a passé en revue les modalités de reprise de la vie culturelle. Les sénateurs ont obtenu des précisions. Mais certains points sont encore flous.
