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Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.
Comment pratiquer sans risque le « droit souple » ?
Le droit souple constitue une manière para-juridique d’influencer l’administration ou les administrés par des avis, guides ou instructions dont l’objet n’est pas la stricte obéissance à ces textes. Cette nouvelle pratique, souvent intégréeà une approche plus participative, présente l’avantage de rapprocher l’administration ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
Transition numérique : impacts sur les métiers de la FPT et préconisations
« Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale » est la première étude prospective consacrée à la transition numérique dans les collectivités que le CNFPT vient de publier. Objectifs de l'institution : identifier les impacts ; anticiper les principales tendances ; proposer une stratégie ...
La stratégie de protection de l’enfance n’a pas encore fait ses preuves sur le terrain
Une stratégie nationale était lancée en octobre 2019 pour améliorer la réponse en matière de prévention et de protection de l’enfance, selon quatre axes. Trente départements volontaires ont contractualisé avec l’Etat en 2020 et bénéficié de cofinancements à hauteur de 80 millions d’euros, pour mener des projets dans ce ...
Construction de logements : la commission Rebsamen remet son second rapport
François Rebsamen, maire de Dijon et président de la commission chargée de réfléchir aux obstacles à la construction de logements, a remis la seconde partie de son rapport à la ministre en charge du logement le 28 octobre. Ce second tome, plus technique que le premier, revient notamment sur le contrat local de relance de la construction.
La lutte contre la pollution lumineuse s’intensifie
La pollution lumineuse est un phénomène de plus en plus dénoncé qui concerne directement les collectivités. D’ailleurs, la loi « climat et résilience » a renforcé les pouvoirs de police des élus locaux.
Projet de loi de finances : ce qui attend les collectivités pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme a minima des indicateurs financiers ou une aide de 750 millions supplémentaires pour l'investissement local et les transports en commun. Découvrez ou redécouvrez le décryptage et l’analyse du projet de loi dans le ...
A la découverte d’une nouvelle digue sécurisante
Mercredi 10 novembre aura lieu l’inauguration des travaux de création de la digue Tarascon - Arles. 10 km de digue protégeant 55 000 personnes des risques d’inondations. Thibaut Mallet, directeur général du Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du Delta du Rhône et de la mer (Symadrem) détaille cette opération ...
« L’objectif de Bercy est d’éviter que les comptables voient leur responsabilité financière engagée »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement propose une réforme par voie d’ordonnance du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de créer un nouveau régime unifié de responsabilité financière applicable à l’ensemble des agents publics, à partir du 1er janvier 2023 ...
Contrat d’engagement jeune : les Missions locales perdent l’exclusivité
Annoncée par Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, la mesure pour lutter contre la pauvreté et la précarité des jeunes revient aujourd’hui sous une nouvelle dénomination – le Contrat d’engagement jeune. Il sera géré non plus seulement par les missions locales, mais également par Pôle emploi, et des opérateurs associatifs. Le ...
