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Le long chemin de la gouvernance de la donnée publique
Tout un paradoxe : alors que l’ouverture des données publiques marque le pas dans les collectivités, l’intérêt de l’exploitation des datas, publiques ou privées, n’a jamais été aussi patent. Une table ronde s’est penchée sur les conditions de la gouvernance des données publiques lors du congrès des maires d’Ile-de-France, le ...
Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution
En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...
Treize sites industriels placés en vigilance renforcée, dont une station d’épuration du Siaap
Après examen de tous les rapports d'inspection à sa disposition, le ministère de la Transition écologique a lancé un dispositif inédit, en plaçant treize sites industriels sous vigilance renforcée. Les exploitants concernés ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour mettre en place toutes les mesures de réduction des risques qu'ils ont dû ...
Pass sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de suspendre son application
Dans une décision du 6 juillet, le juge des référés du Conseil d'Etat a refusé de suspendre l'application du pass sanitaire.
Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire
Discutée lundi soir 5 juillet, la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi rectificative pour 2021 a été conclusive, mais juste sur l’essentiel et quasiment sans surcroît de crédit. C’est la fin du quoi qu’il en coûte.
Airbnb condamné à verser 8 millions d’euros à la mairie de Paris
Dans son combat contre les plateformes touristiques, la ville de Paris a remporté, le 1er juillet 2021, une victoire sonnante et trébuchante. Pour avoir omis les numéros d’enregistrement dans les annonces, Airbnb a été condamné à une amende de plus de 8 millions d’euros.
Continuons à faire progresser la culture déontologique dans les régions !
Comme lors des municipales 2020, l'association Transparency International France a effectué un travail de plaidoyer auprès de l’ensemble des listes candidates aux régionales pour les inviter à s’engager sur 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale. A cette occasion, l'association rappelle l'importance de la ...
Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ?
Face à une demande croissante de transparence, les associations d’élus et de territoriaux rédigent des guides de prévention et de bonnes pratiques.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Déchets : la REP bâtiment cherche sa voie
Visite de chantier de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment, dont la naissance a été programmée par la loi Agec pour le 1er janvier 2022.
Vaccination : une autorisation spéciale d’absence accordée aux agents
Le gouvernement veut accélérer la stratégie vaccinale. Pour cela, les agents de la fonction publique pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence pour se faire vacciner en dehors de leur cadre de travail, en cas d'effets secondaires importants, ou bien encore pour accompagner leur enfant de plus de 12 ans à un rendez-vous ...
