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TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Pérenniser l’urgence : faut-il conserver les actions sociales mises en place durant la crise ?
La réactivité et l’agilité des collectivités dans le domaine social pour accompagner les plus démunis pendant la pandémie ont été maintes fois saluées. Pour répondre aux besoins de la population, les services et les agents ont su inventer, en très peu de temps, de nouvelles pratiques et de manière de faire. Que faut-il garder de ...
Les agents territoriaux face à leurs conduites addictives
Les attentes en matière de prévention contre les addictions liées à la consommation de substances psychoactives se sont-elles accrues dans les collectivités avec la crise sanitaire ? Le problème constituerait en tout cas "une bombe à retardement dans les deux à trois ans à venir".
L’économie mixte encaisse le choc
S’appuyant majoritairement sur des fonds propres solides, du fait de leur actionnariat public, les entreprises publiques locales ont pu traverser la crise sanitaire sereinement d’un point de vue financier.
Le bénéfice du « pass Culture » est étendu aux collégiens et lycéens
Le pass Culture est étendu aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée, avec une particularité : le dispositif comprend une part individuelle et une part collective. L'entrée en vigueur est prévue pour janvier 2022.
Action cœur de ville : la mobilité dans les centres-villes observée à la loupe
Un "Observatoire des mobilités dans les centres-villes" vient d’être lancé avec pour objectif de mesurer l’attractivité des 222 villes du programme Action cœur de ville à travers différents critères : la fréquentation piétonne, des habitants de l’agglomération, des visiteurs extérieurs. Une collaboration entre Action cœur de ...
Hausse du chômage, précarisation des jeunes… Comment développer ses politiques d’insertion ?
Comment accompagner les jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi après la pandémie ? Découvrez l’expérience des maisons de l’emploi des villes de Strasbourg et Dijon Métropole, présentées lors d’Innova’ter 2021 en accédant au replay de cette table ronde.
Le gouvernement mise sur la hausse des moyens pour la justice de proximité
Le 6 novembre, Jean Castex l’a répété lors du 88e congrès des maires de la Haute-Savoie : la justice de proximité est sa priorité. Pour remédier à la lenteur et aux dérives de la machine judiciaire, le Premier ministre mise sur la hausse du budget de la justice prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Un trompe-l'œil ...
Campagne à l’AMF : Gérard Larcher descend dans l’arène
Le patron du Sénat donne son onction à la candidature de David Lisnard (LR) à la présidence de l’Association des maires de France. Le meilleur rempart, à ses yeux, contre toute ingérence de l’exécutif.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Haute fonction publique : une réforme « irréversible »
Le gouvernement assure qu'il ira au bout de son projet de réforme de la haute fonction publique mais reconnaît que toutes les questions ne seront pas réglées d'ici à la fin du quinquennat. Comme l'intégration d'autres corps et cadres d'emplois de la territoriale.
