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Polices municipales : feu vert du Sénat pour l’utilisation des drones
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté par le Sénat en première lecture le 19 octobre. Les sénateurs ont introduit dans le texte voté par l’Assemblée nationale le 23 septembre la possibilité pour les polices municipales d’utiliser des drones à titre expérimental et sous ...
Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités
Sans attendre la publication des textes d'application de la loi "Climat et Résilience", le gouvernement, pour respecter ses nouveaux objectifs de sobriété foncière, appelle les préfets à renforcer leur accompagnement des collectivités, en mobilisant les outils contractuels et la planification locale.
Police municipale : l’engagement de servir ne fait pas l’unanimité
Le projet de décret relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux, une mesure de la loi Sécurité globale visant à fidéliser les policiers municipaux, a reçu mercredi 20 octobre un avis défavorable de la part des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il sera représenté prochainement.
L’hybridation du travail comme nouveau modèle d’organisation
La Gazette des communes organise, le 9 novembre prochain, avec le soutien du Centre de gestion des Deux Sèvres et en partenariat avec la MNT et le Cnas, un Club RH sur le thème de l’hybridation du travail comme nouveau modèle d’organisation. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 4 novembre. Réservez votre place !
Déploiement du Pass’Sport dans les quartiers : pas si simple !
De l’avis des maires de banlieue, peu de foyers des quartiers prioritaires, parmi ceux potentiellement bénéficiaires, ont actuellement fait la démarche d’obtention du Pass’Sport. L’accès des enfants concernés aux activités sportives se heurte à la complexité des démarches administratives pour leurs parents comme pour les clubs ...
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Développer sa politique sociale par le sport
Le parlement de Loire, ou comment transformer les relations avec le fleuve
Une initiative multiacteur inédite en France vise à prendre en compte et à défendre les intérêts de la Loire à travers une approche narrative. De quoi enrichir le logiciel de l’action publique locale pour penser l’aménagement du territoire de demain.
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Dessine-moi le futur de l'action publique
Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel devra dire s'il y voit une entaille au principe d'égalité. Explications.
J-9 pour référencer vos initiatives sous le signe de l’innovation ouverte
Du 2 au 30 novembre prochain se tiendra la huitième édition du mois de l’innovation publique. Les collectivités ont jusqu'au 29 octobre prochain pour référencer leurs événements afin d'y participer et partager les bonnes pratiques.
A l’école, les enfants confrontés à un air intérieur dégradé
Les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution, or leur environnement scolaire se caractérise par une mauvaise qualité de l’air. Ce constat a amené le Réseau Île-de-France Santé Environnement (ÎSÉE) à organiser un webinaire, jeudi 14 octobre, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air.
Trifyl vise la valorisation de 80% des déchets des ménages
Trifyl Horizon 2030 est un projet visant à diviser par cinq la quantité des déchets ménagers enfouis grâce à un nouveau process de tri et de valorisation des biodéchets, des déchets recyclables et résiduels. 150 millions d’euros sont investis, avec une baisse de la TGAP à la clé.
