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Marchandisation des services publics : aux frontières de la légalité ?
La dématérialisation des services publics a entraîné l’émergence de nouveaux acteurs, intermédiaires privés qui accompagnent les usagers perdus dans les arcanes administratives. Mais l'activité économique, qui consiste à tarifer la réalisation des démarches en vue d’obtenir des aides sociales, est-elle encadrée par le législateur ...
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Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
« Varenne de l’eau » : le gouvernement ouvre les vannes pour l’agriculture
Le « Varenne de l’eau et de l’agriculture face au changement climatique » s’est terminé mardi 1er février. Cette longue concertation, qui s’est déroulée sur six mois avec 1400 participants, faisait suite aux assises de l’eau qui s’étaient tenues en 2017 (sur le petit cycle de l’eau) et 2019 (sur le grand cycle de l’eau) ...
« Une comptabilité écologique et sociale pour intégrer ces dimensions au capital »
Chef de projet pour le laboratoire de transformation publique La 27e Région, Jean Laudouar copilote l’action « nouvelles mesures », visant à transformer les outils de gestion pour mener les transitions. Parmi eux : la comptabilité écologique et sociale.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Des groupements d’employeurs pour favoriser l’insertion par l’emploi sportif
La création de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification serait un bon moyen de répondre aux enjeux de professionnalisation et aux besoins de recrutement dans le sport, l’animation et les loisirs… pour peu que l’on prenne certaines précautions. Tel est le résultat d’une étude que la fédération Profession ...
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Des solutions pour consolider l'emploi sportif
Territoires pilotes de sobriété foncière : épisode 1
Un an après son lancement, la démarche des Territoires pilotes de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, entre dans une phase opérationnelle. "La Gazette" va suivre, durant cette année 2022, les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation ...
Violences faites aux femmes : la riposte du monde rural
Face à une violence aux multiples impacts, la lutte dans laquelle s’engagent les collectivités repose sur la solidité d’un tissu partenarial. Aucun territoire ou milieu social n’est épargné. En fonction de chaque situation locale, des solutions émergent progressivement. La prévention, le repérage et la mise à l’abri des victimes ...
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Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Cantines : le Covid fait flamber le gaspillage alimentaire
Face à l’impossibilité de prévoir le nombre de convives à l’avance, la capacité d’adaptation des services est mise à mal. Cuisine centrale ou sur place, convention de dons ou non : comment les services, en effectifs restreints, évitent-ils les dégâts ?
Commande publique : l’exclusion des candidats condamnés au pénal examinée par les Sages
Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 janvier une décision concernant l’exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession des opérateurs ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales.
Un quinquennat qui a fait l’impasse sur le logement
La Fondation Abbé Pierre a rendu public, ce mercredi 2 février, son 27ème rapport sur le mal logement en France. Très critique sur l’action gouvernementale, il lui concède quelques avancées, comme le plan quinquennal du Logement d’abord, et émet des propositions. Emmanuel Macron a tenté de défendre son bilan et d’esquisser quelques ...
Projet de loi « 3DS » : les élus à moitié satisfaits
L’Association des maires de France et Régions de France saluent le travail du Sénat dans le texte final, mais souhaitent aller plus loin. Selon "Le Figaro", Régions de France veut même « créer dans la Constitution un nouvel article conférant à la Corse un statut d'autonomie de plein droit et de plein exercice ». Décryptage.
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La loi 3DS au scanner
