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Externalisation du nettoyage dans les collèges : un coût financier et social
Deux chercheurs en économie ont présenté le 4 février leurs travaux sur l'externalisation des agents de nettoyage des collèges des départements du Nord et des Yvelines. Deux expériences qui déconstruisent les croyances sur les bénéfices, en termes de compétences mais surtout de coût pour la collectivité, de l'externalisation de ce ...
Ce que dit la loi de finances pour 2022 sur la révision unilatérale des attributions de compensation
Le départ d’entreprises importantes d’un territoire, et la perte de bases taxables et produits économiques qui en découlent, ont toujours été un sujet de discorde et parfois de jalousie entre communes membres d’un même EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique. Faut-il impacter l’attribution de compensation (AC) de la seule commune ...
Bibliothécaires : enfin un bouclier contre la censure et les pressions
La loi « Robert » du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique renforce les atouts professionnels des bibliothécaires pour contrer les tentatives de pressions émanant d’élus ou de citoyens.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une mesure permettant plus de souplesse pour l’ADF, une entrave à l’autonomie des établissements pour les syndicats de l’éducation.
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La loi 3DS au scanner
Mener une fusion d’associations
Satellites des collectivités, les associations sont aujourd’hui souvent poussées, notamment dans un souci de cohérence géographique ou de mutualisation, à se restructurer. Longtemps peu encadrées, les procédures de fusion, scission et apport partiel d’actifs entre associations sont aujourd’hui régies par des dispositions ...
Le « député vélo » propose 10 pistes pour renforcer la filière en France
Après le boom de la pratique du vélo urbain pendant la crise sanitaire, le gouvernement avait confié à l’automne 2021 une mission parlementaire à Guillaume Gouffier-Cha pour relancer la filière économique du vélo en France. Le député LREM avance 10 mesures dans son rapport remis le 8 février 2022 à Jean-Baptiste Djebbari et Agnès ...
Accueil du jeune enfant en 2019 : un système « à bout de souffle »
Dans son dernier rapport annuel, l’Observatoire national de la petite enfance dévoile une baisse de la capacité d’accueil du jeune enfant de 0,7% en 2019 par rapport à 2018, la plus forte depuis 2015. En cause, un important recul de l’offre des assistantes maternelles, non compensé par la création de places en crèches.
L’achat public, voie sécurisée pour l’externalisation des missions
Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice.
Loi de finances 2022 : les concours de l’État (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
« L’Etat ne fait pas son travail dans le déploiement de la ZFE métropolitaine »
Interview de Daniel Guiraud, vice-président délégué à la transition écologique, à la qualité de l’air et au développement des réseaux énergétiques de la Métropole du Grand Paris.
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
