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France - Page 1105

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
1 Qualité du droit 04/05/2022

Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein

Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.

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Copyright : LuluBerlu / AdobeStock
1 Fiscalité 03/05/2022

Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?

Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.

Campus Georges Méliès - extérieur (c) Agglomération Cannes Lérins
Copyright : D.R.
TERRITOIRES ET FILIÈRES (10/10) 03/05/2022

Pour asseoir son développement économique, Cannes fait son cinéma

A Cannes, l’audiovisuel et la création ne se résument pas aux deux semaines du Festival international du film, mais constituent le socle d’une filière d’excellence sur laquelle le territoire entend structurer son développement économique.

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Elections 03/05/2022

Présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 20 000 nouveaux votes

Par une décision du 27 avril, le Conseil constitutionnel a annulé plus de 20000 suffrages exprimés le 24 avril, après avoir constaté des irrégularités dans une cinquantaine de bureaux de vote.

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
Lutte contre le dérèglement climatique 03/05/2022

Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel

L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.

A Rouen, sur un ancien champ de courses de 28 hectares, la métropole fait aménager un grand parc urbain.
Copyright : D.R.
[Tribune] Climat 03/05/2022

Objectif ZAN : comment tenir les comptes ?

Le plan Zero artificialisation nette vise à renaturaliser un espace pour chaque espace artificialisé. Mais la détermination artificiel ou non-artificiel fait encore débat.

machines à laver
Copyright : AdobeStock/starush
Sécurité civile 03/05/2022

Sapeurs-pompiers : attention à ne pas laver toutes ses tenues en même temps !

En se présentant en tenue de sport non opérationnelle au prétexte qu’il avait été contraint de laver toutes ses tenues réglementaires en même temps, un sapeur-pompier professionnel a commis une faute justifiant son exclusion d’une journée. Tel est le sens d'un arrêt du 7 avril de la Cour administrative d'appel de Versailles.

Portrait de Pierre VELTZ, economiste, sociologue, urbaniste
Copyright : Corine Brisbois/Alpaca/Andia.fr
[ENTRETIEN] Energie 03/05/2022

« Nous avons besoin d’une planification nationale en matière d’énergie » – Pierre Veltz

Pierre Veltz, économiste et urbaniste, membre de l’Académie des technologies, Grand Prix de l’urbanisme 2017, tire le signal d'alarme quant aux changements profonds et imminents que la France va devoir suivre pour déployer, sur son territoire, la production d’énergies renouvelables. Entretien.

« Se retenir » d’aller aux toilettes, une « compétence » apprise à l’école
Copyright : Federico Candonifoto - Fotolia
Education 03/05/2022

Sanitaires à l’école : lancement d’une enquête nationale de terrain pour évaluer leur état

Les 16 000 délégués départementaux de l’Education nationale sont appelés à se rendre dans les écoles pour évaluer leurs sanitaires. Une enquête qui se déroule dans les écoles du 29 mars au 22 juin 2022.

Conseil national de la refondation de l’école : le satisfecit de l’Éducation nationale
Copyright : gpointstudio - Adobe stock
1 Climat 03/05/2022

Comment adapter les établissements scolaires aux vagues de chaleur ?

Beaucoup d’établissements scolaires ne sont pas aux normes thermiques. Les vagues de chaleur étant de plus en plus récurrentes, à partir de la mi-juin, comment anticiper pour s’adapter et mieux vivre ces épisodes de grande chaleur ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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