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Vélo : « La collectivité fausse la concurrence si elle ne propose qu’un système d’aide »
La location publique avec option d’achat constitue-t-elle de la concurrence déloyale ? A Rennes, les vendeurs de vélos et la chambre régionale des comptes s’en sont inquiétés. Décryptage avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
1 607 heures : la délibération finale de la Ville de Paris enfin adoptée
Le Conseil de Paris a entériné, mardi 31 mai, la version définitive du règlement sur le temps de travail des agents. L'élargissement des dérogations concernant la pénibilité de certains métiers reste insuffisant, selon les syndicats, pour compenser la perte de 8 jours de congés pour une partie des effectifs.
Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d’Etat marque un tournant
« C’est incontestablement une grande décision, une décision historique », selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, à propos de la décision du Conseil d’Etat rendue le 3 juin. Du côté du Défenseur des droits, on y voit même un « progrès notable du droit de la dématérialisation des services publics ». La Gazette ...
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il pointer son arme à feu sur un individu ?
Mercredi 8 juin, un policier municipal de la ville de Montélimar a sorti son arme de service pour mettre en joue un automobiliste mal garé. L’agent n’a pas tiré mais ce fait s’ajoute à d’autres qui ont connu une tournure dramatique. L’occasion de rappeler les règles d’emploi d’une arme à feu avec notre juriste, Géraldine ...
Ces « trains légers » qui vont relancer les petites lignes ferroviaires
Plusieurs projets de trains légers électriques seront testés en région en 2024. Sur rail, sur route, ou les deux à la fois, leurs concepteurs promettent un coût d’exploitation moins cher.
Aménagement du territoire : ce qu’il faut retenir des cartes archéologiques
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), qui souffle ses vingt bougies, livre plusieurs cartes relatives à son activité. Des documents à mettre en relation avec l’histoire de l'aménagement du territoire et qui nourrissent la réflexion de l’Inrap sur ses relations avec les collectivités. La Gazette a ...
Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
Les élus ont deux mois pour réactualiser les valeurs locatives des locaux professionnels. Le Club Finances fait le point sur cette opération sensible.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le maire de la ville des mutuelles à la tête de SMACL Assurances
Le premier magistrat macroniste de Niort, Jérôme Baloge succède à Jean-Luc de Boissieu à la présidence de SMACL Assurances.
La ville de Paris propose une suite de logiciels libres « clé en main »
Éditrice depuis plus de 20 ans de logiciels libres, la ville de Paris a annoncé le 8 juin la création d’une suite informatique prête à l’emploi : « CitéLibre ».
Cybersécurité : les enjeux et défis de la souveraineté numérique des collectivités
Entre la course à la dématérialisation et les cyberattaques les collectivités doivent s'armer numériquement mais aussi protéger la confiance qu'ils construisent avec les usagers et usagères, notamment en protégeant leurs données personnelles. Etat des lieux et solutions, à l’occasion des Assises de la dématérialisation.
Cet article fait partie du dossier :
Adaptez les services publics dématérialisés aux besoins des usagers !
