Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE
Traiter et valoriser les machefers d’incinération
Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont les résidus solides qui résultent de la combustion en sortie basse du four. Ils représentent 20 à 25 % du tonnage incinéré. 75% des mâchefers sont orientés vers de la valorisation matière ou ont rejoint une plateforme de maturation de mâchefers. Les 25 % restants ont ...
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Fiche pratique
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
La viabilité hivernale regroupe l'ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s'adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères...). L'objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face à ces ...
FICHE PRATIQUE
Les apports de la loi Alur aux droits de préemption
Si le volet « urbanisme » de la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) concerne essentiellement les documents d'urbanisme, il comporte également un certain nombre de dispositions qui modifient de manière significative les droits de préemption. Ces évolutions doivent permettre aux collectivités ...
Fiche technique
Tout savoir sur le permis d’aménager un lotissement
Né de la volonté du législateur d'unifier et de simplifier les procédures spécifiques propres aux autorisations d'urbanisme, le « permis d'aménager » s'est substitué depuis le 1er octobre 2007 à un ensemble d'autorisations spéciales, en l'occurrence l'autorisation de lotir. Les décrets des 28 février 2012 et 27 février 2014 ont ...
Fiche pratique
Typologie et techniques des façades légères
Solution technique des années 1950, les murs rideaux, façades vitrées ou façades grilles se distinguent par leur fonction de peau destinée à refermer l'espace construit sans collaborer à la structure. Quelques travaux de classification et de normalisation ont été réalisés.
Fiche pratique
1
La loi Alur et le plan local d’urbanisme
À peine quatre années après la promulgation de la loi Engagement national pour l'environnement (ENE), la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) apporte son lot de changements dans le contenu du plan local d'urbanisme (PLU). Deux idées majeures ont guidé l'action du Gouvernement: intercommunaliser le PLU ...
Voirie-réseaux
DT-DICT : les impacts de la réforme 2014
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
Urbanisme
La gestion des sites pollués après la loi « Alur »
Introduit discrètement par un amendement sénatorial, l'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové apporte des modifications significatives au droit des sols pollués.
Fiche pratique
Comment mesurer et maîtriser la performance énergétique des bâtiments ?
Pas facile de mesurer la performance énergétique des bâtiments car elle dépend de très nombreux critères. La réalisation de diagnostics de performance énergétique est possible, mais ce n'est qu'une des approches existantes. Aussi, pour une meilleure analyse des choix constructifs ou de l’usage des locaux, il convient de définir la ...
Gestion
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Réussir un projet de GMAO au sein des services techniques
La GMAO s’applique à de nombreuses spécialités des métiers des services techniques. Cette fiche a pour objet de préciser son champ d’application, ses objectifs, ses conditions de mise en oeuvre et les points clés pour réussir. Les projets destinés à informatiser les services techniques au sein des collectivités ne sont pas choses ...
Fiche pratique
Intérêt et fonctionnement d’une installation double flux
La ventilation double flux est une technique permettant de lutter contre les déperditions thermiques. Plusieurs systèmes existent et les techniques de pose font l’objet de recommandations spécifiques permettant d’atteindre le niveau d’efficacité attendu.
Fiche pratique
Assainissement non collectif : tout savoir sur la norme NF DTU 64.1
La norme NF DTU 64.1 précise les règles de mise en œuvre relatives aux ouvrages de traitement des eaux usées d’habitations individuelles jusqu’à vingt pièces principales. L’objet de cette fiche est de présenter le champ d’application de cette norme, le traitement primaire et le traitement secondaire sur sol en place. Une seconde ...
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Biodéchets
Comment mettre en place un compostage de proximité ?
Le compostage de proximité et le broyage sont en plein développement. Ils sont soutenus ou mis en place par les collectivités car ils présentent de nombreux atouts sur les plans économique, social et environnemental. Les actions vont de l’incitation financière jusqu’à la prestation de service, mais elles doivent s’appuyer sur des ...
Fiche pratique
Bâtiment : les différentes méthodes de réparation des fondations
Les fondations sont essentielles puisqu’elles permettent la stabilité d’un bâtiment, qui pourrait être compromise par divers aléas du sol. Il convient alors de stopper toute évolution des phénomènes constatés avant de procéder aux réparations. Il existe plusieurs méthodes en fonction de la nature des désordres.
déchets-énergie
Combustibles solides de récupération : quels atouts, quelles contraintes ?
La filière des combustibles solides de récupération (CSR) pour la gestion des déchets ménagers se développe. Si elle présente des atouts sur les plans énergétique, économique et environnemental, sa fiabilité passe par un contrôle de leur qualité.
Fiche pratique
Les bétons normalisés et leur usage
Les normes relatives au béton permettent de proposer une large gamme de produits répondant à différentes utilisations. L’objectif de cette fiche est d’en présenter les différents types et leurs caractéristiques.
Espaces verts - Bâtiment
Toitures végétalisées, mode d’emploi
La prise en compte des préoccupations environnementales dans le bâtiment a entraîné un développement important des toitures végétalisées, en particulier le système extensif. Après trente ans d’expérimentation et de développement en Europe, la technique extensive est effectivement éprouvée. Cette fiche pratique détaille les atouts ...
Fiche pratique
Bâtiment et biodiversité : la construction et l’exploitation
Si la biodiversité doit être essentiellement prise en compte dans la conception des bâtiments et des quartiers, elle doit aussi faire l’objet d’une attention particulière lors de leur construction et de leur exploitation: la préservation des sols, l’accueil des espèces locales, l’intégration des toitures végétalisées, la gestion ...
Accessibilité
Transport des personnes à mobilité réduite : la délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d’intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la passation d’un marché avec un prestataire privé ou la délégation de service public (DSP). Elle est généralement mise en oeuvre pour assurer des services tels que l’eau, l’assainissement ou les transports ...
Mobilité
PDA, PDE, covoiturage et autopartage
Il est nécessaire de réduire l’usage de la voiture en général et de son utilisation « en solo » en particulier. La présente fiche vise à examiner les objectifs du plan de déplacement entreprises (PDE), du covoiturage et de l’autopartage, leurs modalités pratiques et les nombreux avantages qu’ils génèrent, à la fois pour les ...
