Fiches pratiques techniques
FICHE PRATIQUE
Le béton et les nouvelles exigences thermiques
Les réglementations thermiques se succèdent et se durcissent. Le béton est le matériau moderne par excellence, mais il doit lui aussi s'adapter pour garder sa place, surtout dans la perspective de la RT 2020 et l'arrivée des Bepos.
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FICHE PRATIQUE
Transport de marchandises en ville: comment agir ?
La prise en compte du transport des marchandises par les collectivités locales est désormais une obligation réglementaire mais aussi une nécessité économique. La présente fiche examine les différents enjeux environnementaux, socio-économiques, fonctionnels et urbanistiques, puis étudie la portée des mesures actuelles et les perspectives ...
FICHE PRATIQUE
Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...
FICHE PRATIQUE
Tout savoir sur les résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères
Les Refiom issus du dépoussiérage et du lavage des gaz dans les installations d'incinération des déchets ménagers sont classés « déchets dangereux ». À ce titre, ils doivent respecter une réglementation stricte, notamment pour leurs filières de traitement: stockage, valorisation, régénération ou vitrification.
FICHE PRATIQUE
Le calcul des surfaces de plancher
En 2012, la Shob et la Shon ont disparu au profit de la « surface de plancher ». Comment se calcule-t-elle désormais ? Quelles sont les déductions possibles ? Quelles conséquences de ce nouveau calcul sur le droit des sols ? Quelles sont les interprétations possibles pour ce calcul ?
FICHE PRATIQUE
Maintenance : les composantes essentielles d’une GMAO
La gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) couvre un spectre fonctionnel très large et outille différents métiers. Elle permet de décrire et d'entretenir un parc d'équipements. Cette fiche présente les composantes de la GMAO : le référentiel, le suivi d'activité et le suivi des ressources.
FICHE PRATIQUE
Les pouvoirs du maire face à l’abandon d’immeuble
L'abandon d'un immeuble (un bâtiment ou un terrain) peut demander l'intervention du maire au titre de la sécurité et de la salubrité mais aussi au regard de l'urbanisme et du cadre de vie. L'objet de cette fiche est de présenter, d'une part, la procédure de déclaration d'abandon et d'expropriation et, d'autre part, la procédure spéciale ...
FICHE PRATIQUE
Réseaux d’eau et d’assainissement : réaliser un descriptif détaillé des ouvrages
Les collectivités locales compétentes en eau et en assainissement doivent élaborer un descriptif détaillé de leurs ouvrages depuis fin 2013. Pour ce faire, elles doivent se référer aux indices de performances modifiés par l'arrêté du 2 décembre 2013. L'objet de cette fiche est de présenter le contenu de ce descriptif, les modalités de ...
FICHE PRATIQUE
D3E : le dispositif 2015-2020
Après cinq années de fonctionnement de la filière REP des D3E, la directive européenne 2012 imposait une réforme des obligations des éco-organismes. Le nouveau cadre réglementaire instauré en 2014 modifie profondément l'ancien dispositif: nouveaux taux de collecte mais aussi de recyclage, réemploi et valorisation; nouveaux canaux de ...
FICHE PRATIQUE
Terrains de camping : les règles d’aménagement à respecter
Les terrains de camping sont des leviers importants pour développer le tourisme dans les collectivités. Leur implantation et leur aménagement sont toutefois de plus en plus encadrés en raison des risques que représente la forte concentration de personnes. Au moment d'aménager, il convient de bien prendre en compte tous les dispositifs ...
FICHE PRATIQUE
Marchés publics : déclaration sans suite et marché de gré à gré
Le choix d'une procédure d'appel d'offres résulte de critères identifiés en fonction des besoins et des ressources de la commune. Or, si ses besoins ou ses ressources changent, la commune peut-elle changer d'avis et opter pour un marché de gré à gré après avoir déclaré la procédure sans suite? L'objet de cette fiche est de rappeler les ...
FICHE PRATIQUE
Traiter et valoriser les machefers d’incinération
Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont les résidus solides qui résultent de la combustion en sortie basse du four. Ils représentent 20 à 25 % du tonnage incinéré. 75% des mâchefers sont orientés vers de la valorisation matière ou ont rejoint une plateforme de maturation de mâchefers. Les 25 % restants ont ...
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Fiche pratique
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
La viabilité hivernale regroupe l'ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s'adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères...). L'objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face à ces ...
FICHE PRATIQUE
Les apports de la loi Alur aux droits de préemption
Si le volet « urbanisme » de la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) concerne essentiellement les documents d'urbanisme, il comporte également un certain nombre de dispositions qui modifient de manière significative les droits de préemption. Ces évolutions doivent permettre aux collectivités ...
Fiche technique
Tout savoir sur le permis d’aménager un lotissement
Né de la volonté du législateur d'unifier et de simplifier les procédures spécifiques propres aux autorisations d'urbanisme, le « permis d'aménager » s'est substitué depuis le 1er octobre 2007 à un ensemble d'autorisations spéciales, en l'occurrence l'autorisation de lotir. Les décrets des 28 février 2012 et 27 février 2014 ont ...
Fiche pratique
Typologie et techniques des façades légères
Solution technique des années 1950, les murs rideaux, façades vitrées ou façades grilles se distinguent par leur fonction de peau destinée à refermer l'espace construit sans collaborer à la structure. Quelques travaux de classification et de normalisation ont été réalisés.
Fiche pratique
1
La loi Alur et le plan local d’urbanisme
À peine quatre années après la promulgation de la loi Engagement national pour l'environnement (ENE), la loi du 24 mars 2014 pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) apporte son lot de changements dans le contenu du plan local d'urbanisme (PLU). Deux idées majeures ont guidé l'action du Gouvernement: intercommunaliser le PLU ...
Voirie-réseaux
DT-DICT : les impacts de la réforme 2014
Pour tenir compte des difficultés de mise en œuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés sont parus en juin 2014. Dispenses d'enregistrement, limitation des investigations obligatoires, encadrement des travaux urgents, dématérialisation...Explications des principales évolutions.
Urbanisme
La gestion des sites pollués après la loi « Alur »
Introduit discrètement par un amendement sénatorial, l'article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové apporte des modifications significatives au droit des sols pollués.
Fiche pratique
Comment mesurer et maîtriser la performance énergétique des bâtiments ?
Pas facile de mesurer la performance énergétique des bâtiments car elle dépend de très nombreux critères. La réalisation de diagnostics de performance énergétique est possible, mais ce n'est qu'une des approches existantes. Aussi, pour une meilleure analyse des choix constructifs ou de l’usage des locaux, il convient de définir la ...
