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Europe - Page 89

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

Europe 30/11/2006

Lancement du réseau des régions spatiales européennes

Michel Delebarre, président du comité des régions de l'Union Européenne et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées (FR) poseront la première pierre du réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales le 5 décembre à Bruxelles,L'objectif de ce réseau est de devenir un interlocuteur privilégié ...

Citoyenneté 29/11/2006

L’AFCCRE veut sensibiliser les pouvoirs locaux français à l’égalité entre les femmes et les hommes

La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été lancée officiellement à l'occasion des Etats généraux du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck en mai dernier. Depuis, plus de cent cinquante collectivités locales européennes, parmi lesquelles de nombreuses collectivités ...

Aménagement du territoire 29/11/2006

Priorité donnée aux territoires ruraux lors du séminaire du CCRE

Le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a tenu le 9 novembre un séminaire sur l'avenir des territoires ruraux en Europe. Les participants avaient pour objectif de préparer une réponse des collectivités à la refonte des politiques communautaires pour le monde rural. Plus d'une centaine d'élus et de techniciens (issus de 22 pays) ...

Aménagement du territoire 28/11/2006

L’AEE estime que L’Europe ignore le défi de l’étalement urbain

Quatre européens sur cinq vivront d'ici 2020 en zone urbaine, estime l'Agence européenne de l'environnement (AEE), qui voit l'étalement urbain comme "un défi ignoré" par l'Europe et appelle à agir contre le mitage des territoires.Dans l'Europe des 25, trois personnes sur 4 habitent déjà en zone urbaine et dans certains pays, cette ...

Aménagement du territoire 27/11/2006

Naissance à Lyon de l’eurorégion Alpes Méditerranée

L'acte de naissance de l'eurorégion Alpes Méditerranée, regroupant les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Ligurie, Piémont et Vallée d'Aoste, a été signé le 27 novembre à Lyon. Le principe d'une eurorégion à cheval entre la France et l'Italie, sur le modèle de l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée, avait été fixé ...

Services publics 27/11/2006

Paris veut veiller à garantir le bon fonctionnement du service public postal

La France pourrait demander "le maintien du secteur réservé" des lettres de moins de 50 grammes, dans le cadre de la directive postale européenne, si le "bon fonctionnement du service public postal" n'était pas assuré, a indiqué Matignon le 27 novembre dans un communiqué. A l'occasion d'un Conseil interministériel sur l'Europe réuni à ...

Finances 24/11/2006

La Commission encourage une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement

La Commission européenne a adopté une communication, le 22 novembre, sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement (R&D) dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les ...

Europe 24/11/2006

La Commission adopte un nouvel encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation

La Commission européenne a récemment adopté un nouvel encadrement destiné à expliquer aux États membres comment octroyer au mieux leurs aides d'État, en ne les consacrant pas uniquement aux projets de recherche et développement, mais aussi à des projets d'innovation, sans enfreindre les règles du traité CE en matière d'aides d'État ...

Tourisme 21/11/2006

Les régions viticoles européennes cherchent à développer l’oenotourisme

Les régions viticoles européennes, parmi lesquelles l'Aquitaine, la Rioja et le nord du Portugal, cherchent à développer le concept d'oenotourisme en échangeant leurs expériences lors d'un colloque à Bordeaux, notamment pour pallier la crise que traverse la filière viticole. L'oenotourisme, qui a émergé voici quelques années avec la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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