Europe - Page 89
La FNCCR demande le maintien pour plusieurs années d’un tarif administré transitoire pour les petits consommateurs
Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés (article 17) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
Lancement du réseau des régions spatiales européennes
Michel Delebarre, président du comité des régions de l'Union Européenne et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées (FR) poseront la première pierre du réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales le 5 décembre à Bruxelles,L'objectif de ce réseau est de devenir un interlocuteur privilégié ...
L’AFCCRE veut sensibiliser les pouvoirs locaux français à l’égalité entre les femmes et les hommes
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été lancée officiellement à l'occasion des Etats généraux du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck en mai dernier. Depuis, plus de cent cinquante collectivités locales européennes, parmi lesquelles de nombreuses collectivités ...
Priorité donnée aux territoires ruraux lors du séminaire du CCRE
Le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a tenu le 9 novembre un séminaire sur l'avenir des territoires ruraux en Europe. Les participants avaient pour objectif de préparer une réponse des collectivités à la refonte des politiques communautaires pour le monde rural. Plus d'une centaine d'élus et de techniciens (issus de 22 pays) ...
L’AEE estime que L’Europe ignore le défi de l’étalement urbain
Quatre européens sur cinq vivront d'ici 2020 en zone urbaine, estime l'Agence européenne de l'environnement (AEE), qui voit l'étalement urbain comme "un défi ignoré" par l'Europe et appelle à agir contre le mitage des territoires.Dans l'Europe des 25, trois personnes sur 4 habitent déjà en zone urbaine et dans certains pays, cette ...
Paris veut veiller à garantir le bon fonctionnement du service public postal
La France pourrait demander "le maintien du secteur réservé" des lettres de moins de 50 grammes, dans le cadre de la directive postale européenne, si le "bon fonctionnement du service public postal" n'était pas assuré, a indiqué Matignon le 27 novembre dans un communiqué. A l'occasion d'un Conseil interministériel sur l'Europe réuni à ...
Naissance à Lyon de l’eurorégion Alpes Méditerranée
L'acte de naissance de l'eurorégion Alpes Méditerranée, regroupant les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Ligurie, Piémont et Vallée d'Aoste, a été signé le 27 novembre à Lyon. Le principe d'une eurorégion à cheval entre la France et l'Italie, sur le modèle de l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée, avait été fixé ...
La Commission encourage une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement
La Commission européenne a adopté une communication, le 22 novembre, sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement (R&D) dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les ...
