Europe - Page 87
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE appelés à inclure « la dimension locale et régionale »
Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe* ont appelé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à conserver, dans tout nouveau traité, ou traité révisé sur l'avenir de l'Europe, les six gains essentiels aux autorités locales et régionales tels ...
Le marché de transport ferroviaire de marchandises totalement ouvert depuis le 1er janvier 2007
Depuis le 1er janvier, toutes les lignes de fret sont ouvertes à la concurrence. A ce stade, dans les États membres qui ont suivi le calendrier communautaire, seuls les services internationaux de fret sont libéralisés. Ces derniers représentent environ la moitié du marché total de transport ferroviaire de marchandises en Europe. Cette ...
La Commission conclut que le régime fiscal français dit des « GIE fiscaux » constitue une aide d’État
À l'issue d'une enquête approfondie ouverte en décembre 2004 (disponible en lien), la Commission européenne a conclu que le dispositif fiscal de financement de biens mis en location par des groupements d'intérêt économique (GIE) constitue une aide d'État en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État. «Ce régime, qui a ...
« L’avenir de l’Europe doit inclure sa dimension locale et régionale », selon six associations de collectivités locales et régionales d’Europe
Les dirigeants politiques des principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe appellent d'une même voix la présidence européenne allemande à «conserver, et si possible à renforcer les gains obtenus pour les autorités locales et régionales dans la constitution européenne», dans une lettre adressée à Angela ...
Le poids grandissant des investissements des 89.000 collectivités locales européennes
«Avec 1.374 milliards d'euros de dépenses totales, soit 12,7% du PIB européen et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques, mais aussi 168,5 milliards d'euros d'investissement en 2005, les 89.200 collectivités territoriales des 25 Etats membres de l'Union européenne ont vu leurs compétences et leur poids économique et social se ...
L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...
Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins
Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...
La Commission européenne vient de lancer une campagne contre les goulets d’étranglement dans la logistique du transport de marchandises en Europe
La Commission européenne a lancé le 14 décembre un exercice de recensement et d'élimination des obstacles qui empêchent le bon fonctionnement de la chaîne du transport de marchandises en Europe. «Dans le cadre de cet exercice de recensement, les parties prenantes et les parties intéressées sont invitées à soumettre des informations ...
Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »
Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ...
La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...
