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Aides d’Etat : la Commission approuve un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France
La Commission européenne a indiqué, le 11 juillet, avoir approuvé le financement par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire. L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une ...
Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine
Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...
Bordeaux candidate au titre de capitale européenne de la culture en 2013
La ville de Bordeaux, inscrite le 28 juin sur la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco, a officialisé dans la foulée sa candidature au titre de capitale européenne de la culture en 2013.Côté financement, Richard Coconnier, co-directeur du Théâtre national de Bordeaux-Aquitaine, et qui pilote ce projet soutenu par la municipalité, le ...
Trois procédures d’infraction contre la France
La Commission de Bruxelles a adressé le 26 juin à la France trois "avis motivés" concernant le non respect du droit communautaire en matière de marchés publics. Paris a deux mois pour répondre faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice des communautés.La Commission rappelle que la procédure des marchés de définition ...
Le CCRE relativement satisfait du sommet européen
Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et maire de Vienne, Michael Häupl, a fait savoir dans un communiqué du 27 juin qu'il était "relativement satisfait" de l'issue du Conseil européen de Bruxelles qui s'est déroulé les 21 et 22 juin 2007. «Je me réjouis qu'un accord soit intervenu», a déclaré Michael Häupl ...
Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens
Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...
Le CCRE appelle le Parlement européen à voter contre les mégacamions
«Ils polluent, ils abîment les routes et ils encouragent le transport par route au détriment du rail: les "mégacamions" n'ont pas leur place en Europe!» C'est en ces termes que le secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith résume l'appel de cette instance au Parlement européen, le 25 juin dans un ...
Nicolas Sarkozy favorable à un traité de l’UE qui renforce le rôle des collectivités locales et régionales en Europe
Dans une lettre adressée à l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), rendue publique le 15 juin, Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait «les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel», comme "la cohésion territoriale, la reconnaissance de ...
Accord pour une aide au développement de l’aéroport d’Anvers
La Commission a approuvé le 13 juin une aide au démarrage accordée en Belgique pour favoriser le développement de l'aéroport d'Anvers en tant qu'aéroport régional. L'aide accordée de manière dégressive sur une période de trois ans est versée sous la forme d'une subvention par passager et par mouvement. Pour bénéficier d'une aide, le ...
La Commission ouvre une enquête sur les tarifs réglementés de l’électricité en France
La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs industriels d'électricité réglementés à un niveau artificiellement bas, financés directement ou indirectement par l'Etat français. Elle ...
