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Europe - Page 79

Associations 28/06/2007

Le CCRE relativement satisfait du sommet européen

Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et maire de Vienne, Michael Häupl, a fait savoir dans un communiqué du 27 juin qu'il était "relativement satisfait" de l'issue du Conseil européen de Bruxelles qui s'est déroulé les 21 et 22 juin 2007. «Je me réjouis qu'un accord soit intervenu», a déclaré Michael Häupl ...

Développement économique 28/06/2007

Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens

Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...

Transports 26/06/2007

Le CCRE appelle le Parlement européen à voter contre les mégacamions

«Ils polluent, ils abîment les routes et ils encouragent le transport par route au détriment du rail: les "mégacamions" n'ont pas leur place en Europe!» C'est en ces termes que le secrétaire général du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), Jeremy Smith résume l'appel de cette instance au Parlement européen, le 25 juin dans un ...

Europe 15/06/2007

Nicolas Sarkozy favorable à un traité de l’UE qui renforce le rôle des collectivités locales et régionales en Europe

Dans une lettre adressée à l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), rendue publique le 15 juin, Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait «les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel», comme "la cohésion territoriale, la reconnaissance de ...

Développement économique 15/06/2007

Accord pour une aide au développement de l’aéroport d’Anvers

La Commission a approuvé le 13 juin une aide au démarrage accordée en Belgique pour favoriser le développement de l'aéroport d'Anvers en tant qu'aéroport régional. L'aide accordée de manière dégressive sur une période de trois ans est versée sous la forme d'une subvention par passager et par mouvement. Pour bénéficier d'une aide, le ...

Energie 14/06/2007

La Commission ouvre une enquête sur les tarifs réglementés de l’électricité en France

La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs industriels d'électricité réglementés à un niveau artificiellement bas, financés directement ou indirectement par l'Etat français. Elle ...

Environnement 13/06/2007

La France toujours menacée de sanctions records par l’UE

Malgré une "réelle amélioration" de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de "sanctions records" par l'Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d'euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances ...

Aménagement du territoire 12/06/2007

Politique de cohésion 2007-2013 : la stratégie française validée par la Commission

Le 12 juin, les autorités françaises ont été félicitées de la stratégie choisie pour la politique de cohésion 2007-2013 par la Commission européenne. Celle-ci note, dans un communiqué du 12 juin, que «dans leur cadre de référence stratégique national (CRSN), les autorités françaises ont précisé comment elles allaient utiliser le ...

Transports 12/06/2007

La CRPM répond au livre vert sur la politique maritime et au rapport sur la cohésion

Le bureau politique de la Conférence des régions périphérique maritimes (CRPM) s'est réuni, le 8 juin à Augustów, en Pologne. Au coeur des débats, le livre vert sur la politique maritime, pour lequel le processus de consultation s'arrêtera le 30 juin, et le quatrième rapport sur la cohésion, adopté fin mai par la Commission ...

Services publics 11/06/2007

Des collectivités territoriales françaises veulent un cadre stable pour les services publics locaux

Lors de sa réunion constitutive le 23 mai, la commission Europe et services publics locaux de l'Association française du Conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) a adopté une déclaration demandant aux institutions françaises et européennes un cadre stable pour les services publics locaux. «Dans un contexte marqué par une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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