Europe - Page 78
Paca et Rhône-Alpes. Naissance de l’eurorégion Alpes-Méditerranée
Les régions italiennes de la Ligurie, du Piémont et de la vallée d'Aoste ne font plus qu'une avec Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur au sein de l'eurorégion Alpes-Méditerranée. Un protocole d'accord vient d'être signé pour la constitution de cette nouvelle entité qui devrait permettre le développement de projets dans les ...
Aides d’Etat : la Commission approuve une aide de 1,8 milliard d’euros pour les DOM
Dix régimes d'aide en faveur des départements français d'outre-mer (DOM), représentant au total 1,8 milliard d'euros, avaient été acceptés, le 10 juillet, par la Commission européenne. Ils «concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont ...
Politique régionale : une nouvelle ère débute, après le départ de Jean-Charles Leygues
Une équipe renouvelée dirigera et supervisera la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (pour la période 2007-2013) à la Commission européenne. Après le départ, en début d'année, du Britannique Graham Meadows (l'ex-patron de la "DG Regio" a été remplacé par l'Allemand Dirk Ahner), c'est une Slovaque qui a été nommée, le ...
Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM
A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...
Michel Camdessus rendra son rapport sur la réforme du Livret A mi-décembre
Le gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, remettra "mi-décembre" un rapport sur la réforme du mode de distribution du Livret A dont l'a chargé le ministère de l'Economie et des Finances, a indiqué le 12 juillet Bercy. Bercy avait déjà indiqué que la mission confiée à Michel Camdessus s'appuyait sur ...
Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...
Aides d’Etat : la Commission approuve un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France
La Commission européenne a indiqué, le 11 juillet, avoir approuvé le financement par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire. L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une ...
Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine
Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...
Bordeaux candidate au titre de capitale européenne de la culture en 2013
La ville de Bordeaux, inscrite le 28 juin sur la liste du Patrimoine mondial de l'Unesco, a officialisé dans la foulée sa candidature au titre de capitale européenne de la culture en 2013.Côté financement, Richard Coconnier, co-directeur du Théâtre national de Bordeaux-Aquitaine, et qui pilote ce projet soutenu par la municipalité, le ...
Trois procédures d’infraction contre la France
La Commission de Bruxelles a adressé le 26 juin à la France trois "avis motivés" concernant le non respect du droit communautaire en matière de marchés publics. Paris a deux mois pour répondre faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice des communautés.La Commission rappelle que la procédure des marchés de définition ...
