Europe - Page 78
Livret A : la France saisit la justice européenne
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution des livrets A et Bleu, alors qu'elle étudie parallèlement la réforme du système. Bruxelles ...
Transposition du droit communautaire : la France passe du 18e au 10e rang
La quasi-totalité (98,8%) des directives européennes ont été transposées en droit interne dans les délais impartis. Le meilleur score enregistré par la France jusqu'à présent. Mais cet effort "doit être poursuivi à un rythme accéléré", selon le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet. Dans une communication ...
Paca et Rhône-Alpes. Naissance de l’eurorégion Alpes-Méditerranée
Les régions italiennes de la Ligurie, du Piémont et de la vallée d'Aoste ne font plus qu'une avec Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur au sein de l'eurorégion Alpes-Méditerranée. Un protocole d'accord vient d'être signé pour la constitution de cette nouvelle entité qui devrait permettre le développement de projets dans les ...
Aides d’Etat : la Commission approuve une aide de 1,8 milliard d’euros pour les DOM
Dix régimes d'aide en faveur des départements français d'outre-mer (DOM), représentant au total 1,8 milliard d'euros, avaient été acceptés, le 10 juillet, par la Commission européenne. Ils «concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont ...
Politique régionale : une nouvelle ère débute, après le départ de Jean-Charles Leygues
Une équipe renouvelée dirigera et supervisera la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (pour la période 2007-2013) à la Commission européenne. Après le départ, en début d'année, du Britannique Graham Meadows (l'ex-patron de la "DG Regio" a été remplacé par l'Allemand Dirk Ahner), c'est une Slovaque qui a été nommée, le ...
Le rapport Pieck sur le Livre Vert de la Mer ne satisfait pas la CRPM
A l'occasion d'un séminaire sur «Les politiques maritimes et la globalisation» organisé par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) les 9 et 10 juillet qui a réuni des participants des cinq continents, le président de la CRPM, Claudio Martini a exprimé ses préoccupations au Commissaire Joe Borg à propos le rapport ...
Michel Camdessus rendra son rapport sur la réforme du Livret A mi-décembre
Le gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, remettra "mi-décembre" un rapport sur la réforme du mode de distribution du Livret A dont l'a chargé le ministère de l'Economie et des Finances, a indiqué le 12 juillet Bercy. Bercy avait déjà indiqué que la mission confiée à Michel Camdessus s'appuyait sur ...
Mise à disposition de services : l’AMF plaide sa cause auprès de la Commission
Le secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel a, en sa qualité de député européen (PS), adressé le 10 juillet à la Commission, une «question écrite prioritaire» dans laquelle, il défend la mise à disposition de services des communes au profit des EPCI. Le 27 juin, dans un avis motivé dévoilé ...
Aides d’Etat : la Commission approuve un financement public de 2 millions d’euros pour un réseau de très haut débit en France
La Commission européenne a indiqué, le 11 juillet, avoir approuvé le financement par le Sicoval, communauté d'agglomération du sud-est de Toulouse, d'un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements publics situés sur son territoire. L'aide du Sicoval vise à favoriser la mise en place d'une ...
Le maire de Saragosse est élu président du Forum européen pour la sécurité urbaine
Juan Alberto Belloch Julbe, maire de Saragosse (Espagne), a été élu, le 6 juillet, président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Fesu), réseau de 300 collectivités locales européennes spécialisé dans les questions de sécurité et de prévention de la criminalité.Juan Alberto Belloch Julbe succède à Freddy Thielemans ...
