Europe - Page 77
La France n’entend pas réformer la mutualisation des services
Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...
Proposition de création d’une commission des affaires européennes
Une commission parlementaire des affaires européennes pourrait être créée, en remplacement de la délégation aux affaires européenne. Devant le Comité de réflexion sur les institutions (Comité Balladur), Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européenne, a souligné dans un récent un discours que la France est le seul pays ...
Une délégation étudie la gouvernance locale dans plusieurs villes européennes
Une délégation de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation conduite par son président, Jean Puech (Aveyron, UMP) s'est rendue depuis le 12 septembre dans plusieurs villes européennes. «Elle étudie la gouvernance locale ainsi que les modalités d'organisation des collectivités territoriales et leurs rapports avec l'Ét ...
Outre-mer : en attendant un nouveau partenariat stratégique
Les départements d'Outre-mer (les régions ultra périphériques, ou RUP, dans le jargon bruxellois) devront patienter jusque fin 2008 avant que la Commission européenne ne leur présente un nouveau partenariat stratégique. En attendant, l'exécutif européen vient de publier le 12 septembre un bilan jugé "très positif" des actions ...
Une étude estime que la séparation des réseaux n’est pas la seule solution pour libéraliser les marchés de l’énergie
Séparer les producteurs d'énergie de leurs réseaux de transport, comme le prône la Commission européenne, n'est pas la seule solution pour libéraliser le marché européen de l'énergie, estime le cabinet français de conseil Cap Gemini dans une étude parue le 11 septembre."Une réglementation rigoureuse pourrait conduire aux mêmes ...
La politique de cohésion au coeur de la révision générale du budget de l’Union européenne
La politique régionale de l'Union européenne disparaîtra-t-elle au-delà de 2013 ? Alors que les vingt-sept pays de l'Union se sont engagés à procéder à une révision générale du budget européen (incluant la remise à plat de la Politique agricole commune et du fameux chèque britannique), la Commission a ouvert le débat le 12 septembre ...
Un compte pour aider les municipalités grecques prises dans les feux forêts
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) invite, dans un communiqué du 5 septembre, les collectivités locales et régionales d'Europe à aider leurs homologues grecques victimes des récents feux de forêt. Un compte en banque a été ouvert, afin d'aider les municipalités les plus affectées à acheter le matériel nécessaire pour ...
Le Comité des régions pour une force européenne de protection civile
Après un été riche en catastrophes naturelles et la mise en lumière de l'insuffisance des moyens, le Comité des régions juge indispensables une "meilleure coordination et réflexion stratégiques européennes en matière de protection civile impliquant les collectivités locales". Son président Michel Delebarre, député-maire (PS) de ...
Feux de forêts : ouverture d’un compte pour aider les municipalités grecques
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) invite les collectivités locales et régionales d'Europe à aider leurs homologues grecques victimes des récents feux de forêt. Un compte en banque a été ouvert, afin d'aider les municipalités les plus affectées à acheter le matériel nécessaire pour combattre et prévenir les incendies ...
Les régions tenues de supprimer leurs aides en faveur de la performance énergétique dans le logement
La note de veille de septembre 2007 de l'Union sociale de l'habitat (USH) rappelle que la Commission européenne contraint progressivement toutes les régions ayant introduit des mesures en faveur de la performance énergétique dans le logement à les retirer de leur programmes régionaux. L'USH donne l'exemple de la région Bourgogne : ...
