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Europe - Page 76

Finances 28/09/2007

Près de 200 millions d’euros pour la présidence française de l’UE en 2008

Quelque 190 millions d'euros sont déjà prévus pour financer la présidence de l'Union européenne que la France assurera au deuxième semestre 2008, a-t-on annoncé le 28 septembre au ministère des Affaires étrangères. Inscrite au projet de budget pour 2008, la somme sera gérée par les services du Premier ministre, mais chaque ministère ...

Aménagement du territoire 27/09/2007

La politique de cohésion à la croisée des chemins

Oui à des adaptations mais non une disparition pure et simple de la politique de cohésion. Alors que la Commission de Bruxelles vient d'ouvrir le grand chantier de la réforme budgétaire de l'UE pour l'après 2013, José-Manuel Barroso, a rendu le 27 septembre un vibrant hommage à la politique de cohésion en marge d'un Forum consacrée à la ...

Transports 26/09/2007

La Commission européenne engage une vaste réflexion sur les transports urbains

Alors que l'Union européenne s'est engagée en mars dernier à réduire de 20% d'ici 2020 ses émission de gaz à effet de serre, la Commission européenne a ouvert le 25 septembre le grand chantier de la mobilité urbaine en présentant un Livre vert très attendu.Rappelant que "la circulation urbaine est à l'origine de 40% des émissions de ...

Services publics 21/09/2007

Près de 60% des services publics en Europe accessibles par internet

La part des services publics accessibles par internet en Europe a "augmenté de manière sensible" entre 2006 et 2007, passant de 50% à 58%, la France faisant figure de bonne élève avec un taux de 70%, selon une étude publiée le 20 septembre par CapGemini pour la Commission européenne.Cette étude, réalisée chaque année par le groupe ...

Développement économique 20/09/2007

Les programmes opérationnels des régions en bonne voie

Message reçu 5 sur 5. Après avoir vivement encouragé les régions françaises à respecter à la lettre les lignes directrices de la nouvelle politique régionale pour la période 2007-2013, sous peine de voir le financement des projets retardés, la Commission passe la vitesse supérieure. Elle devrait valider, d'ici à la fin du mois ...

Développement économique 19/09/2007

Le Réseau des villes gourmandes donne naissance à Lyon

Le Réseau des villes gourmandes du monde a tenu à Lyon sa première assemblée générale constitutive, qui a donné naissance à l'association Delices, regroupant une quinzaine de villes. Outre Lyon, qui préside le réseau, et Barcelone vice-présidente, Delice compte les membres suivants : Montréal, Birmingham, Leipzig, Canton, Gênes ...

Intercommunalité 14/09/2007

La France n’entend pas réformer la mutualisation des services

Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...

Parlement 13/09/2007

Proposition de création d’une commission des affaires européennes

Une commission parlementaire des affaires européennes pourrait être créée, en remplacement de la délégation aux affaires européenne. Devant le Comité de réflexion sur les institutions (Comité Balladur), Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européenne, a souligné dans un récent un discours que la France est le seul pays ...

Décentralisation 12/09/2007

Une délégation étudie la gouvernance locale dans plusieurs villes européennes

Une délégation de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation conduite par son président, Jean Puech (Aveyron, UMP) s'est rendue depuis le 12 septembre dans plusieurs villes européennes. «Elle étudie la gouvernance locale ainsi que les modalités d'organisation des collectivités territoriales et leurs rapports avec l'Ét ...

Aménagement du territoire 12/09/2007

Outre-mer : en attendant un nouveau partenariat stratégique

Les départements d'Outre-mer (les régions ultra périphériques, ou RUP, dans le jargon bruxellois) devront patienter jusque fin 2008 avant que la Commission européenne ne leur présente un nouveau partenariat stratégique. En attendant, l'exécutif européen vient de publier le 12 septembre un bilan jugé "très positif" des actions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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