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700 millions d’euros d’aides européennes investis en Ile-de-France entre 2007 et 2013
Les 700 millions d'euros de fonds européens alloués à l'Ile-de-France entre 2007 et 2013 seront dédiés au soutien de l'emploi et du développement économique et rural. Ce montant est en baisse de 7,5% par rapport à la période 2000-2006, mais la région francilienne s'en sort tout de même mieux que le reste de la France.L'Union européenne ...
La Conférence des régions périphériques maritimes présente son projet européen après 2013
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a présenté, le 18 janvier à Séville, ses propositions regroupées sous l'intitulé "Quel projet européen après 2013 ?". Ce document propose qu'à compter de 2014 la politique de cohésion, au coeur du modèle européen et rendue plus actuelle que jamais par les impacts ...
Une brochure sur la politique régionale
La direction générale Regio de la Commission européenne a mis en ligne une brochure intitulée "Travailler pour les régions" décrivant les mécanismes de la politique régionale pour la période 2007-2013. La coopération entre les régions, l'évaluation des programmes ainsi que les exigences en matière d'audit, de contrôle et de ...
Le paquet Energie-Climat propose des solutions pour limiter le changement climatique
Très attendu, le paquet «Energie-Climat» a été présenté le 23 janvier par la Commission européenne. Les mesures proposées exigent d'importants efforts de la part des Etats membres en vue de limiter le réchauffement climatique à 2° d'ici 2100. Les négociations, qui ont déjà commencé, s'annoncent difficiles. La France souhaite ...
L’alternative franco-allemande à la séparation patrimoniale risque de susciter le débat
La France et l'Allemagne sont sur le point de dévoiler leur alternative à la séparation patrimoniale des opérateurs énergétiques verticalement intégrés. Le projet prévoit que le réseau de transport soit strictement séparé des activités de production et de fourniture, mais que le tout soit maintenu sous la propriété des mêmes ...
Les experts scientifiques de la Commission discréditent la politique européenne sur les biocarburants
D'après une étude obtenue par EurActiv et issue du département scientifique interne de la Commission, il est peu probable que la politique européenne de promotion des biocarburants contribue à réduire les gaz à effet de serre, dans la mesure où les coûts impliqués surpassent largement les bénéfices potentiels.Contexte: Dans un contexte ...
Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012
Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...
Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...
Nicolas Sarkozy refuse de dépasser 20% d’investissement d’ici 2020 dans les énergies renouvelables
L'approche adoptée par la Commission dans le paquet «énergie-climat», qui sera présenté le 23 janvier, est sujette à de multiples critiques. Concernant la France, Nicolas Sarkozy a indiqué dans une lettre adressée au président de la Commission son refus de voir l'objectif de production d'énergies renouvelables du pays dépasser les ...
Les petits aéroports régionaux exclus de la directive redevances
Moins de bureaucratie pour les petits aéroports régionaux. Ces derniers ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation européenne qui vient d'être adoptée en première lecture le 15 janvier par les eurodéputés. La Commission européenne proposait initialement d'inclure tous les aéroports fréquentés par plus de un million de ...
