Europe - Page 74
L’alternative franco-allemande à la séparation patrimoniale risque de susciter le débat
La France et l'Allemagne sont sur le point de dévoiler leur alternative à la séparation patrimoniale des opérateurs énergétiques verticalement intégrés. Le projet prévoit que le réseau de transport soit strictement séparé des activités de production et de fourniture, mais que le tout soit maintenu sous la propriété des mêmes ...
Les experts scientifiques de la Commission discréditent la politique européenne sur les biocarburants
D'après une étude obtenue par EurActiv et issue du département scientifique interne de la Commission, il est peu probable que la politique européenne de promotion des biocarburants contribue à réduire les gaz à effet de serre, dans la mesure où les coûts impliqués surpassent largement les bénéfices potentiels.Contexte: Dans un contexte ...
Les transports propres pourraient devenir un critère d’attribution des marchés publics d’ici 2012
Afin de lutter contre les émissions de CO2 dans les transports, la Commission européenne a proposé une législation visant à imposer des critères environnementaux aux collectivités territoriales dans le choix des marchés publics de transport d'ici 2012. Contexte Les émissions de CO2 pour les transports en commun représentent 12% du CO2 ...
Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...
Nicolas Sarkozy refuse de dépasser 20% d’investissement d’ici 2020 dans les énergies renouvelables
L'approche adoptée par la Commission dans le paquet «énergie-climat», qui sera présenté le 23 janvier, est sujette à de multiples critiques. Concernant la France, Nicolas Sarkozy a indiqué dans une lettre adressée au président de la Commission son refus de voir l'objectif de production d'énergies renouvelables du pays dépasser les ...
Les petits aéroports régionaux exclus de la directive redevances
Moins de bureaucratie pour les petits aéroports régionaux. Ces derniers ne seront pas soumis à la nouvelle règlementation européenne qui vient d'être adoptée en première lecture le 15 janvier par les eurodéputés. La Commission européenne proposait initialement d'inclure tous les aéroports fréquentés par plus de un million de ...
Un compromis sur l’interconnexion électrique franco-espagnole à trouver d’ici au 30 juin
A la suite de la publication du rapport du coordinateur européen sur le projet d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, Mario Monti, Nicolas Sarkozy et José Luis Zapatero, réunis pour le XXe Sommet franco-espagnol, ont annoncé leur volonté de voir émerger une solution de compromis d'ici au 30 juin 2008. Le dossier est ...
La province de Naples croûle sous 100.000 tonnes de déchets
Le gouvernement italien a annoncé le 7 janvier, des mesures drastiques pour en finir avec la "crise des déchets" dans la région de Naples, a annoncé l'AFP le 8 janvier. "Dans les 24 heures, nous serons prêts à faire face à la situation de façon radicale", a promis Silvio Sircana, porte-parole du gouvernement de Romano Prodi, à l'issue de ...
La France plaide pour la mise en place d’une diplomatie de l’euro
Alors que Malte et Chypre ont intégré la zone euro le 1er janvier 2008 et que la monnaie unique n'a jamais été aussi forte face au dollar, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, plaide pour la mise en place d'une «diplomatie de l'euro» et confirme la volonté de la France de pousser ce dossier sous sa ...
La France empêche l’adoption d’une directive sur la protection des sols
En se ralliant in extremis aux positions défendues par la Grande-Bretagne et l'Allemagne, opposées à l'adoption d'une directive cadre sur la protection des sols, la France a permis la constitution d'une minorité de blocage et empêché l'adoption du texte. Ce projet vise notamment à harmoniser les politiques de lutte contre l'érosion et la ...
