Europe - Page 55
La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale post-2013
La situation économique pourrait servir d'argument aux adversaires de la politique de cohésion de l'UE.Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l'été 2009, fait état d'une situation inquiétante. Sur 25 régions sondées, une seule estime ne pas ...
La Commission européenne adopte un plan d’action ambitieux pour la mobilité urbaine
L'Exécutif européen propose 20 mesures pour aider les autorités locales, régionales et nationales à améliorer la mobilité urbaine.Avec près d'un an de retard, la Commission européenne a fini par adopter le 30 septembre 2009, un plan d'action sur la mobilité urbaine. Destiné principalement à aider les autorités locales, régionales et ...
La Commission approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le 92
La Commission européenne a décidé que le co-financement départemental d'une infrastructure de très haut débit ne constituait pas une aide d'Etat de la part des Hauts-de-Seine.La mise en oeuvre d'un réseau public de très haut débit couvrant tout le département des Hauts-de-Seine est un service d'intérêt économique général, a conclu ...
Le plan d’action sur la mobilité urbaine fait l’Arlésienne
La Commission européenne n'a de cesse de retarder la publication d'un plan d'action visant à développer les transports propres en ville.Le report du plan d'action sur la mobilité urbaine tient du comique de répétition. La Commission européenne diffère une fois de plus la publication des mesures qui devaient être présentées en décembre ...
Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»
La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...
Deux députés chargés d’examiner les fonds européens non utilisés par la France
Le président (UMP) de la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale, Pierre Lequiller, va être chargé par le gouvernement d'élaborer un rapport sur les fonds du budget communautaire non utilisés par la France, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 16 septembre. Ce rapport ...
«D’une programmation à l’autre, les ambitions de la politique régionale se réduisent», accuse Marjorie Jouen conseillère à « Notre Europe »
A l'occasion de la présentation du rapport de l'économiste italien Fabrizio Barca à Paris sur la réforme de la politique régionale, la conseillère au think-tank Notre Europe, Marjorie Jouen, revient sur les propositions du texte. Selon elle, la réforme de la méthode compte plus que l'augmentation des fonds.Quel enseignement tirez-vous de ...
Gilles Duranton : « Le rôle des clusters n’est pas bien déterminé »
A l'heure où l'Union europénne mise sur les clusters pour développer sa compétitivité, Gilles Duranton, professeur d'économie à l'Université de Toronto, livre une analyse iconoclaste et tempère les bienfaits qu'on leur prête habituellement.Pourquoi les pôles de compétitivité ont-ils tant le vent en poupe ? Ils présentent un avantage ...
Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie
Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...
La CEDH valide l’application de la loi sur les signes religieux
Le 17 juillet 2009, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré irrecevables six requêtes concernant l'exclusion d'élèves de leur établissement scolaire en raison du port de signes ostensibles d'appartenance religieuse et impliquant la France. Dans des établissements scolaires publics, des jeunes filles de confession ...
