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Urbanisme

La Commission européenne adopte un plan d’action ambitieux pour la mobilité urbaine

Publié le 05/10/2009 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

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L’Exécutif européen propose 20 mesures pour aider les autorités locales, régionales et nationales à améliorer la mobilité urbaine.

Avec près d’un an de retard, la Commission européenne a fini par adopter le 30 septembre 2009, un plan d’action sur la mobilité urbaine. Destiné principalement à aider les autorités locales, régionales et nationales à décongestionner le trafic urbain, l’exposé a été globalement bien accueilli. «On revient de loin», soupire Gilles Savary, promoteur de ce projet au Parlement européen lors de la précédente mandature. Et de se réjouir : «Ce plan est appréciable et prometteur».
Les 20 mesures s’articulent autour de six thèmes inspirés du rapport du Parlement européen publié le 19 janvier 2009 :

  • promouvoir des politiques intégrées ;
  • se concentrer sur les citoyens ;
  • rendre le transport urbain plus écologique ;
  • renforcer le financement, partager les expériences et les connaissances entre les collectivités ;
  • optimiser la mobilité urbaine.

Après avoir justifié une intervention communautaire dans ce domaine, le plan développe notamment la question du financement des politiques de mobilité urbaine. «Nous voulons que les collectivités puissent tirer profit des possibilités de financement de l’Union», a expliqué le commissaire européen aux Transports, Antonio Tajani.
Gilles Savary déplore lui l’absence d’un fonds spécifique mais s’empresse de nuancer : «L’important, c’est que des fonds supplémentaires soient affectés à la mobilité urbaine». La Commission prévoit en effet dans sa feuille de route d’analyser les besoins de financement futurs dès 2010. Françoise Chotard, directrice de la représentation de la région Ile-de-France à Bruxelles admet que les collectivités locales seront «attentives aux propositions qui seront faites».

Réchauffement planétaire
Le trafic urbain génère 40% des émissions de CO2 dans l’UE et 70% des autres gaz à effet de serre émis dans le secteur du transport routier, selon la direction générale des transports de la Commission européenne. L’adoption d’un plan pour optimiser la mobilité urbaine coïncide ainsi avec la volonté communautaire de mener la lutte contre le réchauffement planétaire.
Les citoyens sont au coeur des préoccupations du plan de la Commission européenne. «Le programme s’intéresse aux droits des passagers, notamment des personnes à mobilité réduite», souligne Gilles Savary. «Il s’agit d’aider les villes qui veulent améliorer la qualité de vie de leurs habitants», a plaidé Antonio Tajani.

Le programme de la Commission «n’est qu’une boîte à outil », regrette cependant Françoise Chotard, tout en reconnaissant l’utilité d’une base de données commune. Plus optimiste, Gilles Savary souligne que «l’extension des systèmes de transport intelligent [STI] à d’autres modes que la voiture est intéressante, même si elle n’interviendrait qu’en 2012».
«Des interfaces vélo/tramway ou vélo/marche par exemple peuvent être envisagés», ajoute-t-il. Il cite également l’introduction d’instruments tels que la mise en place d’un observatoire de la mobilité urbaine et de pilotes d’analyses comparatives de bonnes pratiques (benchmarking).

Portail européen
Les autorités locales, régionales et nationales de l’ensemble de l’Union sont donc invitées à partager leurs expériences et leurs connaissances, notamment en matière d’énergies renouvelables dans les transports et «d’internalisation des externalités négatives». Cette expression désigne, pour simplifier, l’application du principe du «pollueur-payeur».
Une des méthodes consiste à mettre en place des péages urbains. Les grandes villes françaises pourraient d’ailleurs s’y atteler après que le Sénat a adopté le 1er octobre 2009 un amendement pour autoriser ces péages.

L’objectif d’un portail regroupant les informations de transport public à l’échelle européenne a été évoqué par Antonio Tajani, qui souhaite également «encourager le dialogue avec les régions voisines de l’Union européenne». Il rappelle en ce sens que l’initiative Civitas, projet d’amélioration du transport urbain co-financé par l’UE, sera «accessible aux pays de l’Est, de la Méditerranée et de l’Afrique qui le souhaitent».
Les collectivités locales communautaires participeront aux actions énumérées par la Commission sur la base du volontariat. «Le plan montre que l’Union européenne aura essentiellement un rôle incitatif mais on s’y attendait», rappelle Françoise Chotard. «Nous voulons aider, pas imposer», a insisté Antonio Tajani. Il faut dire que la question de la subsidiarité avait été un obstacle majeur à l’adoption du plan.

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