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Nitrates : la Commission poursuit la France, et pointe 30 départements
Alors que débute le salon de l’agriculture à Paris et que le gouvernement se trouve dépourvu de ministre de l’Ecologie, le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une ...
Romeurope et le gouvernement mettent les collectivités en première ligne
Dans son rapport annuel dévoilé le 16 février 2012, le Collectif national droits de l’homme-Romeurope salue les actions des collectivités en faveur des 20 000 Roms migrants dont la situation se dégrade en France. Pour les ONG membres du collectif, les collectivités territoriales assument souvent presque seules la charge de la solidarité ...
Une nouvelle donne pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décortiqués par le collectif SSIG à l’occasion d’un colloque jeudi 2 février 2012.
Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France
Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...
La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages
La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.
Jusqu’en 2014, l’insertion par l’emploi restera limitée pour les Roumains et les Bulgares
La France, avec neuf autres pays européens maintient les mesures transitoires qui limitent l’accès à l’emploi des citoyens roumains et bulgares. Tant les collectivités qui s’efforcent de résorber les bidonvilles que les services sociaux qui misent sur l’emploi pour insérer les familles buttent sur les règles administratives qui ...
La Commission ouvre une procédure contre Saur, Veolia Eau et Suez Environnement pour ententes et abus de position dominante
Les trois entreprises françaises sont visées par une enquête de la Commission européenne qui les suspecte d’ententes et d’abus de position dominante sur le marché français de l'eau.
Le Conseil et la Commission s’affrontent autour des salaires des fonctionnaires européens
Le Conseil de l'Union européenne, qui a décidé de ne pas mettre en œuvre le réajustement des salaires et pensions des fonctionnaires européens a été attaqué le 11 janvier 2012 par la Commission européenne devant la Cour de justice de l’Union européenne.
La France a remis un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et gens du voyage
Fin décembre 2011, la France a, dans les délais, remis à la Commission européenne un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et des gens du voyage. Décevant pour les intéressés exclus de toute concertation, ce document marque une étape dans le processus qui à partir de 2014 devrait aboutir à flécher les fonds européens vers ...
Aides d’Etat : le nouveau paquet Almunia adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté mardi 20 décembre 2011 l'ensemble de textes régissant les services d'intérêt économique général (SIEG), qui permet des avancées mais ne va parfois pas aussi loin que les acteurs l'espéraient.
