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La Commission européenne ouvre une enquête sur les aides d’État en faveur de l’aéroport de Carcassonne
La Commission européenne signale ce mercredi 4 avril 2012 l’ouverture d’une enquête sur la conformité des accords financiers entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne, des remises et accords de commercialisation entre l’aéroport et Ryanair, par rapport aux règles européennes sur les aides d’État. La Commissi ...
Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France
Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une ...
Les élus des régions viticoles refusent la fin programmée par Bruxelles des droits de plantation
80 élus et professionnels des régions viticoles de France ont lancé vendredi 16 mars « l’appel de Dijon », qui vise à faire supprimer un réglement européen prévoyant la libéralisation des droits de plantation de la vigne au 1er janvier 2016.
Françoise Chotard, directrice d’Ile-de-France Europe – Région Ile-de-France
Françoise Chotard, Directrice d'Ile de France Europe à Bruxelles, décrit son parcours et sa passion pour les problématiques communautaires.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Nitrates : la Commission poursuit la France, et pointe 30 départements
Alors que débute le salon de l’agriculture à Paris et que le gouvernement se trouve dépourvu de ministre de l’Ecologie, le commissaire européen à l’Environnement traduit la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates ». Une ...
Romeurope et le gouvernement mettent les collectivités en première ligne
Dans son rapport annuel dévoilé le 16 février 2012, le Collectif national droits de l’homme-Romeurope salue les actions des collectivités en faveur des 20 000 Roms migrants dont la situation se dégrade en France. Pour les ONG membres du collectif, les collectivités territoriales assument souvent presque seules la charge de la solidarité ...
Une nouvelle donne pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
Les nouveaux cadres juridiques européens publiés fin décembre 2011 par la Commission européenne ont été décortiqués par le collectif SSIG à l’occasion d’un colloque jeudi 2 février 2012.
Droits de l’homme et droits sociaux : bilan mitigé pour la France
Le comité de la Charte des droits sociaux a pointé le 24 janvier 2012 que la France avait violé 11 fois cette Charte. Le lendemain, la Cour européenne des droits de l’homme a fait état de 23 violations sur 33 affaires traitées. Ces violations qui, dans le domaine des droits sociaux concernent même des pratiques des administrations ...
La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages
La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.
Jusqu’en 2014, l’insertion par l’emploi restera limitée pour les Roumains et les Bulgares
La France, avec neuf autres pays européens maintient les mesures transitoires qui limitent l’accès à l’emploi des citoyens roumains et bulgares. Tant les collectivités qui s’efforcent de résorber les bidonvilles que les services sociaux qui misent sur l’emploi pour insérer les familles buttent sur les règles administratives qui ...
