Dossiers juridiques - Page 2

Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux

En 2023, le Médiateur de la République, créé par la loi du 3 janvier 1973, a soufflé ses cinquante bougies. Devenu Défenseur des droits, il s’est doté de 550 délégués installés dans plus de 870 points d’accueil. En parallèle, d’autres formes d’alternatives au contentieux se sont développées dans les territoires, dans de ...

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Décryptage de la loi Energies renouvelables

Après une navette parlementaire qui s’est achevée par une commission mixte paritaire, et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée au Journal Officiel du 11 mars 2023. Forte de 116 articles, cette loi contient de nombreuses dispositions ...

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique

Régulièrement sous le feu de l’actualité, le respect du principe de laïcité s’invite dans de nombreuses politiques publiques conduites par les collectivités. Ce dossier revient sur l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent en matière de laïcité mais aussi de liberté religieuse. Et ce, avec la prise en compte des ...

Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics

En raison de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie, qui résulte notamment de la crise sanitaire mais aussi de la guerre en Ukraine ou encore des changements climatiques, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Un important enjeu pour les collectivités ...

L'innovation publique à l'épreuve du droit

Innover plutôt que baisser les bras. Budgets rabotés, crise sanitaire, réforme du statut de la fonction publique, arrivée d’une culture de la performance… face à ces nouvelles contraintes, les territoires se sont adaptés, réinventés et ils ont innové ! Mais l’innovation publique ne peut pas s’épanouir sans garantie juridique. Ces ...

Décryptage de la loi 3DS

Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités, droit de préemption, transfert des routes… La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action ...

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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités

Pour gérer la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a pris de nombreuses mesures. Elles apparaissent pour nombre d’entre elles dans la loi n°2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, ainsi que dans les ordonnances prises en son application. Dans ce ...

Décryptage de la loi Climat et Résilience

Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est issue d’un travail de démocratie participative, étant basée sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. De nombreuses dispositions concernent les collectivités, et une centaine de textes ...

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021

Les arrêtés portant approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont parus le 1er avril 2021 au Journal officiel. Les anciens CCAG, datant de 2009, ont été abrogés au 1er octobre 2021 et ne sont depuis lors plus utilisables.Mis à jour, les cahiers s’adaptent aux nouvelles pratiques des acheteurs ...

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Décryptage de la loi Economie circulaire

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage. « La Gazette » vous accompagne avec une série d’analyses pour décrypter ces nouveautés : la lutte contre les dépôts sauvages, la réduction de la ...