Dossiers juridiques

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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Tous les agents du service public sont soumis à une certaine déontologie, qui n’est pas une obligation morale mais bien juridique. Celle-ci se définit comme un ensemble de règles que sont tenus de respecter les fonctionnaires (titulaires, contractuels, stagiaires), notamment en période électrorale.

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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.

Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme font désormais l’objet d’un dossier juridique. Le droit de l’urbanisme évolue constamment, et il est donc nécessaire de procéder régulièrement à des mises à jour. Ce dossier est là pour ça. Les pratiques concernant le permis de construire sont, entre autres, décortiquées sous tous ...

Les marchés publics de travaux

Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.

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Les documents d'urbanisme

Plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale… les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux. Mais les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des textes en vigueur. En perpétuelle réforme, le droit de l’urbanisme réclame un investissement lourd. Ce dossier est ...

La lutte contre les recours abusifs

Principalement présents dans le contentieux de l’urbanisme, les recours abusifs peuvent être définis comme des requêtes qui instrumentalisent le prétoire, peu importent les fins poursuivies. Or, ils coûtent chers aux collectivités. L’ordonnance du 18 juillet 2013 visant à lutter contre les recours abusifs en matière de permis de ...

Collectivités et distribution d'énergie

Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...

Les campings municipaux

Notre dossier consacré aux campings vous permettra, par le biais d’analyses juridiques, de décrypter les règles d’urbanisme applicables en matière de création d’un terrain de camping, de connaître les pouvoirs de police du maire en la matière ou encore de comprendre les normes concernant la gestion au quotidien d‘un camping communal.

Les réseaux de télécommunications

L’ensemble des réseaux de communications électroniques impliquent un certain nombre de règles juridiques et techniques complexes. Le régime juridique applicable en matière de gestion des réseaux est analysé dans ce dossier. La problématique des antennes-relais est particulièrement approfondie. Elles sont juridiquement associées au ...

Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. Il est régulièrement amené à intervenir pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques. Cependant, les manifestations et fêtes se caractérisent par leur diversité. Les analyses et fiches pratiques permettent de mieux ...