Dossiers juridiques

Gestion locale et risque pénal

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont, comme l’ensemble des citoyens, soumis aux règles du droit pénal général. En raison de la spécificité de leurs missions, qui visent la satisfaction de l’intérêt général, les agents publics font également l’objet de règles spécifiques de répression et de ...

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La voirie

La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.

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La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également évoqués.

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Déontologie des fonctionnaires : tout savoir sur la loi de 2016

Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en ...

Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme font désormais l’objet d’un dossier juridique. Le droit de l’urbanisme évolue constamment, et il est donc nécessaire de procéder régulièrement à des mises à jour. Ce dossier est là pour ça. Les pratiques concernant le permis de construire sont, entre autres, décortiquées sous tous ...

Les marchés publics de travaux

Les marchés publics de travaux ont connu des évolutions importantes ces dernières années. Conseils, informations, notamment sur les nouveaux types de contrats, via des analyses et fiches pratiques sont d’autant d’outils nécessaires aux maîtres d’ouvrages qui doivent sans cesse s’adapter à l’évolution du droit en la matière.

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Les documents d'urbanisme

Plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale… les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux. Mais les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des textes en vigueur. En perpétuelle réforme, le droit de l’urbanisme réclame un investissement lourd. Ce dossier est ...

Collectivités et distribution d'énergie

Le secteur de l’électricité se décompose en quatre grandes fonctions, chacune correspondant à une mission de service public. L’ouverture du marché à la concurrence mais aussi le renouvellement des contrats de concession pour le service de la distribution publique et la fourniture d’électricité ou encore la tarification sociale ...

Les campings municipaux

Notre dossier consacré aux campings vous permettra, par le biais d’analyses juridiques, de décrypter les règles d’urbanisme applicables en matière de création d’un terrain de camping, de connaître les pouvoirs de police du maire en la matière ou encore de comprendre les normes concernant la gestion au quotidien d‘un camping communal.

Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes

Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. Il est régulièrement amené à intervenir pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques. Cependant, les manifestations et fêtes se caractérisent par leur diversité. Les analyses et fiches pratiques permettent de mieux ...