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Dossiers juridiques
La voirie
La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.
Déontologie des fonctionnaires : tout savoir sur la loi de 2016
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en ...
Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. Il est régulièrement amené à intervenir pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques. Cependant, les manifestations et fêtes se caractérisent par leur diversité. Les analyses et fiches pratiques permettent de mieux ...
Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Après plus de 2 ans de débats parlementaires, la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite » loi Notre » a finalement été adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et promulguée le 7 août. Elle aura des impacts importants dans le fonctionnement des collectivités territoriales et ...
La laïcité
Régulièrement sous le feu de l’actualité, le respect du principe de laïcité s’invite dans de nombreuses politiques publiques conduites par les collectivités.
Le conseil municipal
A la suite de la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus après les élections de 2014 a été originale, puisque c’est à la fois les conseils municipaux et les conseils communautaires qui doivent désormais répondre aux impératifs juridiques de l’installation. Petit rappel des règles ...
