Dossiers juridiques

1

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"

Après plus de 2 ans de débats parlementaires, la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite  » loi Notre » a finalement été adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et promulguée le 7 août. Elle aura des impacts importants dans le fonctionnement des collectivités territoriales et ...

La laïcité

Régulièrement sous le feu de l’actualité, le respect du principe de laïcité s’invite dans de nombreuses politiques publiques conduites par les collectivités.

Le conseil municipal

A la suite de la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus après les élections de 2014 a été originale, puisque c’est à la fois les conseils municipaux et les conseils communautaires qui doivent désormais répondre aux impératifs juridiques de l’installation. Petit rappel des règles ...