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Documents utiles - Page 56
Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique
Le ministère de l'Intérieur a publié en décembre 2018 le "Guide des débits de boissons". Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Cette version enrichie intègre les évolutions législatives et ...
Réforme territoriale : la métropolisation du social n’a pas eu lieu
Le transfert des compétences sociales des départements aux métropoles est resté très limité, montre une étude réalisée par des élèves de l'Inet.
Handicap : le Défenseur des droits revient à la charge sur l’obligation d’aménagement raisonnable
Tous motifs confondus, 1083 réclamations d’agents des trois fonctions publiques ont été reçues en 2017 par le Défenseur des droits en 2017 dont plus de la moitié concernant des discriminations.
Collectivités et lutte contre les fausses nouvelles
La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Centre Beaubourg, Paris) a mis en ligne un dossier constitué de ressources diverses et variées sur l’éducation aux médias et à l’information (EMI). Au cœur de cette démarche se trouve la lutte contre les fausses nouvelles, à laquelle commencent à s’atteler les collectivités à ...
La répartition des emplois publics sur le territoire en 2016
François Ecalle, économiste spécialiste des finances publiques, animateur du site Fipeco, a publié, mercredi 12 décembre, son analyse de la répartition des emplois publics, notamment territoriaux, en 2016.
Bilan de l’activité du CSFPT en 2018
A quelques semaines de sa recomposition suite aux élections professionnelles, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publie son rapport d'activité 2018. Et fait connaître ses projets en cours et à venir.
Les 87 propositions du SNDGCT pour réformer la fonction publique
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui souhaite participer aux chantiers lancés par le gouvernement et peser dans le débat sur le projet de loi prévu au premier semestre 2019, a présenté le 11 décembre une plateforme de 87 propositions concrètes pour réformer la fonction publique. L’enjeu est aussi de ...
Sécurité des domaines skiables : téléchargez le guide pratique pour les maires
L’Association nationale des maires des stations de montagne et la Fédération nationale de la sécurité et des secours sur les domaines skiables publient le 7 décembre un guide "Prévention Sécurité Secours sur les domaines skiables". L'objectif est d'apporter aux élus des réponses pratiques pour exercer leurs responsabilités avec leurs ...
L’habitat indigne multiforme en Ile-de-France
L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France et la Drihl publient le 3 décembre un état des lieux de l'habitat dégradé et indigne en Ile-de-France. Il met en lumière une dégradation des conditions d'occupation des plus modestes et une diversification de ses formes.
Rapports des collectivités sur l’égalité femmes-hommes : les communes et EPCI en retard
Alors qu’ont lieu en ce moment les débats d’orientation budgétaires au sein des collectivités territoriales, le HCE publie une étude sur les rapports égalité femmes-hommes produits par les collectivités. Les départements et régions sont plutôt bons élèves en la matière.
