Réforme territoriale : la métropolisation du social n’a pas eu lieu

Cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (Inet) ⁽¹⁾ ont réalisé une étude sur l’action sociale « à l’heure des métropoles » à la demande de lAssociation nationale des Directeurs de l’action sociale et de santé des départements et métropoles (Andass) et l’Association des cadres territoriaux de l’action sociale (Actas, ex Anccas). Il s’agissait d’évaluer les impacts de la loi NOTRe sur l’organisation territoriale des solidarités.

L’étude confirme que les transferts ou délégations de compétences sociales des départements en direction des métropoles n’ont pas eu lieu, hormis dans certains cas sur des thématiques très circonscrites : prévention spécialisée, Fonds solidarité logement, Fonds d’aide aux jeunes.

« Il semble bien ainsi que les métropoles ne se soient pas précipitées à prendre ses nouvelles compétences ni à les prioriser dans leurs interventions », résument les élèves administrateurs.

Causes multiples

Les raisons en sont multiples et sans doute se croisent :

• les métropoles ont dû intégrer dans de courts délais la gestion de nombreux services, notamment la voirie, et l’action sociale est passée au second plan face à ces importantes charges nouvelles ;
• historiquement c’est le « couple » département-commune qui partage cette compétence ;
• « enfin, et surtout peut être, notent l’Andass et l’Actas, on peut craindre que l’action sociale ne soit pas d’une grande attractivité pour les autres échelons territoriaux ». Il s’agit d’un domaine d’intervention « mal connu, coûteux, et complexe il semble peu valorisant aux côtés des politiques de développement de territoire conduites traditionnellement par les métropoles ».

L’étude développe trois scénarios d’évolution:

• stabiliser le modèle actuel en le simplifiant et en développant les outils complémentaires de coordination manquant aujourd’hui ;
• dévitaliser les départements et faire monter en puissance le couple région/ métropole ;
• renforcer au contraire les départements à qui seraient attribués de nouvelles compétences actuellement exercées par l’État (établissement des droits et de leur versement), avec une variante dans laquelle l’accompagnement des bénéficiaires reviendrait aux départements et le versement des droits universels à l’État.

L’Andass et l’Actas ne se positionnent pas sur l’un ou l’autre de ces scénarios, mais notent que « les enjeux qu’ils posent mettent en évidence le cruel manque de vision des orientations prises en matière de gouvernance locale de l’action sociale. Les mesures gouvernementales semblent décidées au coup par coup, sans analyse suffisante, ni perspectives claires. La conduite de l’action sociale reste un impensé des politiques publiques. »