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Les usages du droit d’auteur en matière d’images patrimoniales

Publié le 21/01/2019 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, Documents utiles

patrimoine-statue-musee-philophoto-Adobe-UNE
philophoto via Adobe Stock
Dans le cadre de son programme Images/usages, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) publie un rapport intitulé "Droit des images, histoire de l'art et société". Le document traite des régimes de diffusion des images patrimoniales et leur impact sur la recherche, l’enseignement et la mise en valeur des collections publiques.

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Le rapport de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) « Droit des images, histoire de l’art et société » passe en revue les différents régimes juridiques relatifs aux « images patrimoniales », replace le cas français dans le cadre international et pointent les dysfonctionnements constatés dans les pratiques professionnelles.

En outre, après avoir étudié les pratiques de réutilisation des données patrimoniales publiques, les auteurs avancent un certain nombre de propositions pour faire évoluer le cadre français.

« Né d’un constat alarmant, celui de l’impact négatif des régimes financiers actuels de diffusion des images patrimoniales sur la production en histoire de l’art et sur les différents modes de valorisation du patrimoine culturel, [ce travail] a pour objectif de dresser un état des lieux de la question, de présenter des modèles de bonnes pratiques et de faire des propositions susceptibles de servir à une amélioration de la situation », expliquent les auteurs.

 

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