- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 43
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Une note ministérielle confirme un usage restreint du droit de retrait
Une note de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) confirme la doctrine défendue depuis plusieurs jours par le gouvernement sur le droit de retrait dans le cadre de l'épidémie liée au COVID-19. Celui-ci n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et ...
Coronavirus : les recommandations du gouvernement aux collectivités
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne, le 21 mars, un document d'aide à la prise de décision pendant la crise sanitaire actuelle. Il comporte diverses recommandations pour les élus sur le fonctionnement des services publics, et fera l'objet de mises à jour.
Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR) pour réagir à la crise sanitaire du Covid-19 devrait être voté ce jeudi à l'Assemblée nationale et ce vendredi au Sénat.
La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie, le 3 mars, une note à l'attention des collectivités territoriales en leur qualité d'employeur public précisant plusieurs dispositifs relatifs à la menace sanitaire représentée par l'épidémie de Coronavirus.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Attractivité : les régions ont des cartes à jouer pour attirer les entreprises
Plusieurs études montrent que le contexte économique est propice aux installations d'entreprises. Aux régions de savoir sortir le grand jeu pour prouver que c'est sur leur territoire qu'il faut venir.
Un guide sur les marchés publics de moins de 40000 euros à destination des PME
Dans le but de sensibiliser et d'attirer les petites et moyennes entreprises vers la commande publique, le Médiateur des entreprises a publié un guide rapide sur les marchés publics de moins de 40000 euros, pour lesquels les procédures de publicité et de mise en concurrence sont devenues facultatives le 1er janvier.
L’emploi commercial, un atout dans les territoires
Une étude de l'économiste Laurent Davezies pour le Conseil des commerce de France montre que l'emploi dans le commerce de détail a permis, dans de nombreux départements, d'amortir la crise économique.
Accessibilité des sites internet : une task force… mais pas de sanctions
Le Conseil national du numérique a remis, le 5 février, un nouveau rapport sur l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap aux secrétaires d'Etat Sophie Cluzel (personnes handicapées) et Cédric O (numérique). 50 recommandations y sont émunérées.
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
