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Veille documentaire

« Les collectivités locales en chiffres 2020 » ce qu’il faut retenir

Publié le 11/06/2020 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Documents utiles, France, Veille documentaire finances

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Olivier Le Moal / AdobeStock
Le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne la trentième édition des Collectivités locales en chiffres. Au programme : les chiffres clés des collectivités locales, les finances des administrations publiques locales, les finances des collectivités locales, la fiscalité locale...

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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier ses derniers chiffres sur les collectivités territoriales. Comme chaque année, ce document est une mine d’or d’information. Les données concernent la situation de l’intercommunalité au 1er janvier 2020, les comptes définitifs des collectivités locales et ceux des administrations publiques (2018), la fiscalité locale (2019), les transferts financiers de l’État (2019), les élus locaux (2020) et les effectifs et les salaires dans la fonction publique territoriale (2018).

34 968 communes en 2020

La population municipale en vigueur au 1er janvier 2020 est de 66,8 millions de personnes pour la France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (DOM). En ajoutant les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, elle atteint 67,4 millions pour l’ensemble de la République française.

Au total, on ne compte en France métropolitaine et dans les DOM que deux communes de moins qu’en 2019, soit 34 968 communes au 1er janvier 2020 et 1 254 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Et uniquement 3 communes nouvelles ont été créées en 2019. En savoir plus en cliquant ici.

Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont augmenté de 0,3% en 2018

Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentent 260,4 Md€ en 2018, en hausse de + 2,4 % après – + 2,2 % en 2017. Toutefois, pour les seules collectivités locales, la progression des dépenses est moindre (+ 2,0 % en 2018 comme en 2017). Le poids des dépenses des APUL dans les dépenses de l’ensemble des administrations publiques s’est stabilisé à 19,7 % depuis 2017, après avoir diminué pendant trois ans. Les dépenses d’investissement (FBCF) des APUL accélèrent en 2018 (+ 8,6 %) après déjà une hausse rapide en 2017 (+ 5,9 %), évolution qui marquait une rupture suite à trois années consécutives de baisse. En savoir plus en cliquant ici.

En 2018, les collectivités locales ont modéré leurs dépenses de fonctionnement. Ces dernières ralentissent et se stabilisent (+ 0,3 %, après + 2,0 %), autant du fait de la stagnation des subventions versées que de la maîtrise des frais de personnel. Les recettes de fonctionnement ralentissent aussi (+ 1,1 % après + 2,3 % en 2017), mais moins vite que les dépenses du fait des rentrées fiscales structurellement moins élastiques. En savoir plus en cliquant ici.

Une fiscalité économique dynamique en 2019

Le produit de la fiscalité directe s’est élevé à 95,7 Md€ en 2019, en hausse de + 3,3 %, soit la plus forte progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les impôts économiques, qui progressent de + 4,6 %. Cette hausse relativement forte (après + 1,0 % en 2018 et + 4,4 % en 2017) reflète les à-coups de la CVAE et de la TASCOM.

Aux impôts directs s’ajoutent d’autres taxes locales, dont les plus importantes sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA). Dans les comptes de gestion des collectivités, l’ensemble de ces « autres taxes locales » atteignait 55,0 Md€ en 2018, sections de fonctionnement et d’investissement confondues.

Les contributions de l’État peuvent prendre deux formes : les dégrèvements et les allocations compensatrices. D’un montant de 16,6 Md€, ces contributions, représentaient 19,0 % des recettes des collectivités locales en 2018, (fiche 5.5). En 2017, cette proportion n’était que de 15,4 % : la suppression progressive de la taxe d’habitation augmente à partir de 2018 la part des recettes prises en charge par l’État au titre de la fiscalité locale. En savoir plus en cliquant ici.

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent 111,8 Md€ en 2019, en hausse de + 6,6 % par rapport à 2018. En savoir plus en cliquant ici.

Des élus locaux de plus en plus âgés

Au 1er janvier 2020, 68,2 % des maires ont 60 ans ou plus. Leurs adjoints sont en moyenne plus jeunes, et au total la proportion de conseillers municipaux de 60 ans ou plus est de 42,1 %. Cette proportion est plus faible parmi les conseillers régionaux et territoriaux (32,9 %). En revanche, la part des élus de plus de 60 ans est plus élevée parmi les conseillers départementaux (46,5 %) et communautaires (61,5 %). Plus de 40 % des maires sont retraités, et les agriculteurs restent fortement représentés du fait du nombre élevé des petites communes rurales. En savoir plus en cliquant ici.

1 954 000 agents dans la fonction publique territoriale en 2018

Au 31 décembre 2018, on compte 1 954 000 agents rémunérés sur emploi principal dans la fonction publique territoriale (FPT). Parmi eux, 1 467 300 agents sont fonctionnaires, 391 100 sont contractuels, 38 600 agents bénéficient de contrats aidés et 57 000 relèvent d’autres statuts (assistants maternels et familiaux, apprentis, collaborateurs de cabinet). Par ailleurs, 43 300 agents occupent des postes dits secondaires, c’est-à-dire des postes occupés par des agents ayant déjà une activité principale dans la fonction publique. En savoir plus en cliquant ici.

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