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Documents utiles - Page 33
Rendre les enseignements artistiques accessibles aux élèves handicapés
Dans le cadre de sa collection de guides pratiques, la missions Culture et Handicap de la Rue de Valois livre un nouvel opus intitulé « Pour un enseignement artistique accessible : Musique, danse, théâtre ».
La liste des nouveaux représentants d’élus au CSFPT
La liste vient de tomber. A la suite des élections municipales, le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est renouvelé. De nouveaux élus municipaux et communautaires y siègeront à compter du 14 avril.
Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?
Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits dans le cadre du processus des marchés publics.
Un guide pratique pour décider du nom d’un lieu
La Commission nationale de toponymie a mis en ligne un guide pratique intitulé "Décider du nom d'un lieu", pour accompagner tout particulièrement les élus dans la recherche du nom de leur commune nouvelle.
Marchés publics : lancement d’une consultation publique sur la révision des CCAG
La DAJ a lancé vendredi 15 janvier une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et sur la création d’un sixième cahier applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre. Les différents projets de CCAG sont ainsi désormais disponibles.
Pertes financières du Covid-19 : « Pas d’effet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy
Sur 2020, l'impact financier du coronavirus sur les collectivités locales semble bien moins catastrophique que les estimations alarmistes des associations d'élus. Les premières prévisions de la Direction générale des finances publiques sont mêmes plutôt rassurantes même si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés.
Consignes pour la prise en charge des agents « cas contacts »
La DGCL a transmis une note d'information, le 12 janvier, pour préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2.
1% artistique et commande publique : un guide pour les collectivités
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre 2020 un « manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique. » Sujet souvent mal connu des collectivités, mais qui devrait monter en puissance en 2021 avec le programme de commandes publiques prévu dans le cadre du volet culture du Plan ...
Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.
Données territoriales : la banque des territoires publie une boîte à outils
Produites dans des secteurs très divers et en abondance, les données représentent une « source d’information essentielle et incontournable pour la connaissance des territoires et le pilotage des politiques publiques », estime la Banque des territoires, qui a publié début janvier une boîte à outils à destination des collectivités ...
