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Documents utiles - Page 33
Pertes financières du Covid-19 : « Pas d’effet ciseaux » pour les collectivités selon Bercy
Sur 2020, l'impact financier du coronavirus sur les collectivités locales semble bien moins catastrophique que les estimations alarmistes des associations d'élus. Les premières prévisions de la Direction générale des finances publiques sont mêmes plutôt rassurantes même si les chiffres ne sont pas encore définitivement arrêtés.
Consignes pour la prise en charge des agents « cas contacts »
La DGCL a transmis une note d'information, le 12 janvier, pour préciser les modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents présentant des symptômes d'infection au SARS-COV-2.
1% artistique et commande publique : un guide pour les collectivités
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne le 18 décembre 2020 un « manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique. » Sujet souvent mal connu des collectivités, mais qui devrait monter en puissance en 2021 avec le programme de commandes publiques prévu dans le cadre du volet culture du Plan ...
Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.
Données territoriales : la banque des territoires publie une boîte à outils
Produites dans des secteurs très divers et en abondance, les données représentent une « source d’information essentielle et incontournable pour la connaissance des territoires et le pilotage des politiques publiques », estime la Banque des territoires, qui a publié début janvier une boîte à outils à destination des collectivités ...
Résilience : l’Afnor propose une batterie d’indicateurs pour les territoires
La norme ISO 37123 vise à aider les territoires à se préparer, s’adapter et se relever des perturbations affectant tout ou partie de leurs services. Ils favoriseront aussi le benchmark entre villes, en France et à l’échelle internationale.
Bercy précise les mesures « commande publique » de la loi « Asap »
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des finances revient dans une fiche technique sur les mesures relatives à la commande publique comprises dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Elle précise notamment le polémique ajout de l’intérêt général comme motif de recours à ...
Egalité professionnelle femmes-hommes : de timides progrès
Le président de la République l'avait déclarée "grande cause du quinquennat". Aussi, chaque année, l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique fait l'objet d'un rapport. En 2019, des avancées sont à noter. Mais le chemin à parcourir paraît encore bien long.
Un rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT
Mi-décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté, à l'unanimité de ses membres, le rapport intitulé « Les discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ». Il répond à une "prise de conscience urgente" en la matière.
Un observatoire de la 5G pour suivre son déploiement
L'Arcep, régulateur des télécoms, a publié une carte des antennes 5G déployées, alors que l'exploitation commerciale a commencé depuis plusieurs semaines chez les principaux opérateurs.
