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Documents utiles - Page 32
Un guide pour tout savoir sur l’indemnisation chômage
La direction générale de l'administration de la fonction publique a publié un guide visant à accompagner les employeurs dans une meilleure appréhension du droit à l'indemnisation chômage, dont l’architecture a été modifiée par la réforme de la fonction publique.
L’AFIGESE publie des fiches comptables et budgétaires
L'AFIGESE, l'association des gestionnaires de collectivités, vient de sortir les fiches comptables et budgétaires de son groupe de travail « Qualité des comptes et certification ». A lire pour tout comprendre de la gestion financière locale.
Budgets primitifs locaux : les infos utiles pour 2021
La date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril et approche à grands pas. Dans cette optique, la Direction générale des collectivités locales a publié le 12 mars sa traditionnelle note d'information qui présente les informations fiscales utiles à connaître pour cette année particulière.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
Alerte sur l’accès aux droits en temps de crise sanitaire
Le rapport d’activité 2020 du Défenseur des doits s’alarme des discriminations et l’accès aux droits dans le contexte de restriction des libertés et des droits liée à la crise sanitaire. Les sollicitations de l’institution ont augmenté de 10% en 2020.
1607 heures : ce chantier épineux contrarié par la crise
Le SNDGCT a publié les résultats d'un sondage réalisé au printemps dernier sur la délicate question du passage aux 1607 heures. Si bon nombre de collectivités ont déjà sauté le pas, la mise en place de la réforme se complique davantage pour les retardataires dans le contexte actuel.
Tout savoir sur la procédure de vaccination des agents territoriaux
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre la procédure à suivre pour la vaccination des agents territoriaux.
Les arcanes juridiques de la captation de spectacles
Le Centre national de la musique a mis en ligne fin février une « fiche pratique » intitulée « de la captation d’un spectacle à son exploitation ». Le document explicite les aspects juridiques du sujet, avec un zoom sur le cas spécifique du livestream. A la faveur de la crise sanitaire, la problématique de la captation gagne du terrain ...
Mobilités contraintes : les possibilités d’affectation se raréfient
Qu'est-ce qui justifie les reclassements statutaires ou changements de postes ? Quels métiers sont les plus touchés ? Quels sont les dispositifs d'accompagnement ? Le Centre national de la fonction publique territoriale, dans le cadre de son groupe de travail sur l'évolution des métiers, s’est intéressé de près aux nouvelles tendances.
Un guide Amorce-Enedis pour tout savoir sur les réseaux de distribution de l’électricité
L'association Amorce et le concessionnaire des réseaux électriques Enedis publient un guide à destination des collectivités pour les accompagner dans leur stratégie de gestion des réseaux d'énergie et de transition écologique.
Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents
Si certaines collectivités avaient lancé des campagnes de vaccination pour leurs agents, rien n’était encore officiellement prévu pour la fonction publique. La DGAFP vient de publier ses recommandations et celles de la DGCL ne sauraient tarder. Les employeurs pourront recourir aux médecins de prévention et à des prestataires tels que les ...
