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Documents utiles - Page 31

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TEMPS DE TRAVAIL 19/03/2021

1607 heures : ce chantier épineux contrarié par la crise

Le SNDGCT a publié les résultats d'un sondage réalisé au printemps dernier sur la délicate question du passage aux 1607 heures. Si bon nombre de collectivités ont déjà sauté le pas, la mise en place de la réforme se complique davantage pour les retardataires dans le contexte actuel.

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Coronavirus 12/03/2021

Tout savoir sur la procédure de vaccination des agents territoriaux

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre la procédure à suivre pour la vaccination des agents territoriaux.

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Spectacle vivant 08/03/2021

Les arcanes juridiques de la captation de spectacles

Le Centre national de la musique a mis en ligne fin février une « fiche pratique » intitulée « de la captation d’un spectacle à son exploitation ». Le document explicite les aspects juridiques du sujet, avec un zoom sur le cas spécifique du livestream. A la faveur de la crise sanitaire, la problématique de la captation gagne du terrain ...

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Statut 05/03/2021

Mobilités contraintes : les possibilités d’affectation se raréfient

Qu'est-ce qui justifie les reclassements statutaires ou changements de postes ? Quels métiers sont les plus touchés ? Quels sont les dispositifs d'accompagnement ? Le Centre national de la fonction publique territoriale, dans le cadre de son groupe de travail sur l'évolution des métiers, s’est intéressé de près aux nouvelles tendances.

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Energie 02/03/2021

Un guide Amorce-Enedis pour tout savoir sur les réseaux de distribution de l’électricité

L'association Amorce et le concessionnaire des réseaux électriques Enedis publient un guide à destination des collectivités pour les accompagner dans leur stratégie de gestion des réseaux d'énergie et de transition écologique.

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Coronavirus 02/03/2021

Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents

Si certaines collectivités avaient lancé des campagnes de vaccination pour leurs agents, rien n’était encore officiellement prévu pour la fonction publique. La DGAFP vient de publier ses recommandations et celles de la DGCL ne sauraient tarder. Les employeurs pourront recourir aux médecins de prévention et à des prestataires tels que les ...

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Crise sanitaire 02/03/2021

Les structures régionales du livre au chevet de la « bibliodiversité »

Dans une étude intitulée « Le Livre face à la pandémie : chronique d’une crise dans neuf régions françaises », la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) prend date pour suivre les « points de vigilance » qu’elle a repérés au cours des derniers mois dans la chaîne du livre, où les bibliothèques et les ...

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Déontologie 26/02/2021

La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités

Le Syndicat national des DG de collectivités vient d'actualiser sa charte de déontologie et éthique. De nouvelles "valeurs professionnelles" y figurent.

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Cinéma 24/02/2021

Cinémas itinérants : quelle programmation pour quel public ?

Pour la première fois, le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC) passe au crible le public des cinémas itinérants. Une analyse qui sera utile aux associations et aux collectivités organisatrices de projections quand viendra le moment de relancer les réseaux lors de la reprise de la vie culturelle.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 12/02/2021

Bercy publie un guide actualisé du recensement de la commande publique

Les acheteurs publics doivent chaque année transmettre les données de recensement de leurs plus gros contrats à l'Etat. L'observatoire économique de la commande publique a publié une nouvelle version de leur guide pour les y aider.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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