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Documents utiles - Page 26
Covid-19 : les nouvelles obligations des agents et de leurs employeurs
Alors que la France est confrontée à une cinquième vague de Covid-19, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a publié le 8 décembre un nouveau document précisant les mesures concernant les agents de la fonction publique et leurs employeurs. La Direction générale des collectivités locales a publié sa ...
Code de la fonction publique : la table de concordance est disponible
Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible. A télécharger de toute urgence !
Violences sexuelles et sexistes dans la FPT : les documents ressources
Le guide "des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles" de la DGAFP va bientôt être publié. D'autres documents ressources existent.
Cet article fait partie du dossier :
Violences faites aux femmes : les collectivités s'engagent
Salaire : un guide sur la part variable des agents
Dans un guide consacré à la part de rémunération variable des agents territoriaux, le SNDGCT livre ses pistes pour la mise en place d'un régime indemnitaire clair et juste soutenu par un management et un dialogue social de qualité au sein des collectivités.
Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts
Le gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts. Il comporte des dispositions spécifiques aux marchés de Noël, alors que l'épidémie ressurgit.
Les pistes du Shift Project pour décarboner la culture en question
Le Shift Project, groupe de réflexion sur la décarbonation de l’économie, a publié le 30 novembre son rapport final sur le secteur de la culture. Le débat qui a suivi la présentation de ce document a mis en lumière les difficultés que les acteurs culturels ont à surmonter.
Mise en ligne d’un mémento des policiers municipaux et des gardes champêtres
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, le ministère de l’intérieur a publié le 16 novembre 2021 la première édition du « Mémento policiers municipaux et gardes champêtres ». Un document à télécharger.
Un think-tank du numérique fait ses recommandations pour une « infrastructure de confiance »
Le Digital New Deal et le cabinet Calif se sont penchés sur les "infrastructures de confiance" et proposent plusieurs recommandations pour améliorer la confiance des citoyens et la sécurité des dispositifs.
Comment évolue l’intercommunalité culturelle ?
Dans une étude publiée à l’occasion de son congrès qui s'est tenu à Clermont-Ferrand, les 14 et 15 octobre dernier, Intercommunalités de France (AdCF) dresse un état des lieux de la coopération intercommunale en matière de politique culturelle. En une décennie, l'intercommunalité culturelle s'est diversifiée.
Transition numérique : impacts sur les métiers de la FPT et préconisations
« Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale » est la première étude prospective consacrée à la transition numérique dans les collectivités que le CNFPT vient de publier. Objectifs de l'institution : identifier les impacts ; anticiper les principales tendances ; proposer une stratégie ...
