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Décryptages finances - Page 5
Le Grand Paris ne pourra pas éviter une réforme de son financement
La Métropole parisienne n’a de grand que les ambitions que le législateur souhaitait lui donner. Après 5 années d’existence, l’Institut Paris Région a dressé un état des lieux d’un dispositif financier complexe qui n’aide pas l’EPCI à prendre toute sa place, comme il laisse un flou sur ses perspectives.
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Grand Paris : un débat capital
Claude Raynal : « L’architecture du financement des collectivités est au bout du rouleau » (3/3)
Le sénateur PS de la Haute-Garonne et président de la commission des Finances Claude Raynal espère du prochain exécutif une « remise à plat de la fiscalité locale », en lieu et place d’ajustements et de « replâtrages ». Il n’est par ailleurs pas tendre avec les élus locaux, dont l’approche de la solidarité entre communes dans le ...
Le FPIC, des « gagnants » et des « perdants » (2/3)
Suite de notre enquête sur les dix ans du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Instrument de péréquation entre collectivités, le FPIC engendre des mouvements de balancier aux impacts financiers potentiellement importants. Quitte à aggraver la situation pour certaines collectivités.
Dix ans après sa création, le FPIC en attente de réforme (1/3)
Salué par le gouvernement pour sa capacité à « corriger les disparités de richesse entre les territoires », le FPIC doit évoluer pour être « plus proche des réalités locales », estime un rapport du Sénat. Et ce, alors que la fiscalité « entre dans une zone de turbulences ». Début d'une enquête en trois parties.
Comment le taux de l’usure incite les banques à proposer de nouveau des emprunts structurés
Avec la hausse des taux d'intérêt, revient la question du taux d'usure pour les collectivités. cette semaine, Etienne Favre, directeur de mission / Stratégie de financement – FCL Gérer la Cité Les collectivités ne peuvent plus emprunter à taux fixe sur une durée de 20 ans ! En effet, le taux de l’emprunt ressort supérieur au seuil de ...
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics se concrétise : un projet d’ordonnance - que la Gazette a pu consulter - vient expliciter le futur régime juridictionnel unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs. Revue de détails et analyse.
Prêts à impact : un marché d’avenir pour les collectivités
Avec l’arrivée de nouvelles banques sur le marché, le prêt à impact devrait trouver une place de choix dans les portefeuilles des collectivités. Son principe est simple : lier une partie du coût de l’emprunt à la réalisation de critères extra-financiers. Mais les règles du jeu varient.
Ces départements qui ne veulent plus du RSA
Après la Seine-Saint-Denis, à qui le tour ? Les candidatures à l'expérimentation de recentralisation du RSA en 2022 se sont clôturées le 15 janvier 2022. Avant la publication du décret du gouvernement sur les heureux élus, la Gazette vous révèle le nom de deux départements candidats : les Pyrénées-Orientales et les Landes. Les ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Ce que dit la loi de finances pour 2022 sur la révision unilatérale des attributions de compensation
Le départ d’entreprises importantes d’un territoire, et la perte de bases taxables et produits économiques qui en découlent, ont toujours été un sujet de discorde et parfois de jalousie entre communes membres d’un même EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique. Faut-il impacter l’attribution de compensation (AC) de la seule commune ...
