- Accueil
- Emploi Carrière
- Concours articles
Concours articles - Page 53
Dispositifs des mesures de protection juridique – La curatelle
La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être conseillée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La curatelle n’est prononcée que s’il est établi ...
Dispositifs des mesures de protection juridique – La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique d’urgence, provisoire et de courte durée qui permet de protéger immédiatement une personne dont les facultés (mentales ou physiques) sont altérées soit de façon temporaire, soit de façon définitive. Elle peut être mise en place ...
Etablissements publics – La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions.1. SON ...
Annexes – circuit d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile
Annexes – circuit d’une demande d’aide sociale départementale
Dispositifs des mesures de protection juridique – Les règles communes aux mesures de protections juridiques
« Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection ...
Dispositifs d’aide au financement – Autres dispositifs
1. LES PRESTATIONS SOCIALES DES CAISSES DE RETRAITELes caisses de retraite et complémentaire proposent, sous certaines conditions, différentes modalités d’intervention, à l’attention des pensionnés qui nécessitent d’être soutenus dans les gestes de la vie quotidienne. La plupart de leurs ...
Les grandes lois structurant le secteur
Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi n°2002-2 ...
Principales caractéristiques du secteur
Les besoins d’assistance des personnes vulnérables vont, jusqu’au xix e siècle, principalement être pris en charge par des pratiques charitables et par la bienfaisance privée, contrôlées et parfois soutenues par les autorités publiques. Historiquement, ce sont ainsi les œuvres et les ...
Les institutions sociales et médico-sociales – Introduction
QUE SONT LES INSTITUTIONS sociales et médico-sociales ? Que recouvrent-elles ? Combien sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Comment sont-elles financées ? Telles sont les questions auxquelles répond cet ouvrage, en inscrivant les institutions sociales et médico-sociales, et les ...
