Club Techni.Cités
Environnement
Energies renouvelables : la France est loin du compte
L'objectif de 21 % d'électricité "verte" en 2010 est fort compromis : en France, la part du courant produit par les énergies renouvelables a en effet régressé de 18 % en 1990 à 13,5 % en 2003, selon le Syndicat des énergies renouvelables. L'objectif, fixé par la directive européenne de septembre 2001, est indicatif. Bruxelles pourrait le ...
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Environnement
Le gouvernement présentera la loi sur l’eau en avril au Sénat
La Loi sur l'eau entre dans la dernière ligne droite: en cours d'examen au Conseil d'Etat, elle sera discutée en première lecture au Sénat en avril, a indiqué mardi le ministère de l'Ecologie.La France, condamnée à maintes reprises par la Commission européenne pour ses manquements à la qualité de l'eau, tente depuis au moins 4 ans de se ...
Intercommunalité
Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs
La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...
Aménagement du territoire
Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...
Environnement
Les incinérateurs aux normes seraient sans risques pour la santé
Un organisme scientifique placé auprès du ministère de l'Ecologie, le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), a estimé que les incinérateurs respectant la dernière norme européenne de dioxines ne présentaient pas de risques pour la santé des riverains."Le respect de son état actuel devrait entraîner un risque nul pour la ...
Urbanisme
Table ronde sur les métiers de l’architecture au Sénat mercredi 2 février
Une table ronde sur les métiers de l'architecture et du cadre de vie se tiendra mercredi prochain au Palais du Luxembourg, a annoncé la commission des Affaires culturelles du Sénat, qui en est l'organisatrice. Cette table ronde, qui sera ouverte au public, fait suite au rapport publié à la mi-décembre sur le même sujet par le sénateur Yves ...
Environnement
Deux organisations s’unissent pour promouvoir l’éolien
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et l'association France énergie éoliennes (FEE), après avoir collaboré pendant un an, ont annoncé jeudi dans un communiqué commun leur décision de s'unir pour promouvoir et défendre l'énergie éolienne.Les modalités précises de cette union, qui fera de FEE la branche éolienne du SER, seront ...
Finances
Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgences et des coopérations dans le domaine de l'eau, après un vote quasi unanime de l'Assemblée.Le texte présenté par André Santini, va permettre "aux communes ...
Environnement
Le Plan Santé-environnement officiellement en bonne voie
Le Plan national Santé-Environnement, qui vise notamment à prévenir les pathologies d'origine environnementale, a été mis effectivement en route, selon une communication présentée mercredi en conseil des ministres par Philippe Douste-Blazy (Santé) et Serge Lepeltier (Ecologie).Pour réduire la pollution de l'air due aux particules, une ...
Equipement
Appel à projets de la Datar pour protéger le littoral
La Datar et le Secrétariat général de la mer ont lancé, le 13 janvier, un appel à projets « pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Objectif, encourager sur le littoral et son arrière-pays des expérimentations locales « en matière de développement durable, de ...
Environnement
Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »
La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d'allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d'une directive européenne de 2003, fixe à l'industrie des ...
Culture
Concours « Les rubans du Patrimoine »
Les communes et structures communales ont jusqu'au 25 février pour participer au concours « les rubans du Patrimoine ». Ce concours, organisé en partenariat par l'Association des maires de France, Dexia Crédit Local, la Fédération française du Bâtiment et la Fondation du Patrimoine, récompense des opérations de rénovation ou de mise en ...
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Environnement
Risques naturels : le fonds « Barnier » mobilisable pour des acquisitions préventives
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi "Barnier", peut désormais être mobilisé par les communes, les EPCI et l'Etat pour acquérir à l'amiable des biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à des risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines. C'est le sens ...
Funéraire
Dominique de Villepin incite les maires à protéger leurs cimetières
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 janvier incite les maires à "prendre les mesures de prévention adéquates" contre la profanation des cimetières. Dans ce texte, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, recommande aux communes d'accroître la présence humaine. La circulaire préconise notamment le recours aux agents de ...
Aménagement du territoire
Contrats de plan : les propositions des régions
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait ...
Sécurité civile
Indre: pompiers en grève contre « la privatisation des secours »
Les sapeurs-pompiers professionnels de l'Indre observaient mercredi une grève "sur le papier" (administrative) de 24 heures pour défendre leur mission de "service public de secours à la personne".Les pompiers, qui jugent leur mission "menacée par un recours croissant aux ambulanciers privés", sont en grève depuis 8h00, sans conséquence pour ...
Habitat
Habitat : un projet de loi en préparation
Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d'un projet de loi " Habitat pour tous ", qui aura pour objet "de renforcer les mécanismes d'accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d'encourager la construction de logements par des dispositions sur l'urbanisme et le foncier ...
Logement
Logement : convention Etat-FNSEM
L'Etat et la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (SEM) ont signé le 18 janvier une convention portant sur la création de 33 000 nouveaux logements sociaux sur cinq ans, dans le cadre du volet logement de la loi de cohésion sociale. Ce projet s'articule autour de quatre axes: programme de relance de la production locative ...
Environnement
Décharge chimique: Novartis et Ciba SC mis en demeure par un maire français
Le village frontalier de Neuwiller (Haut-Rhin) a mis en demeure les groupes suisses Novartis et Ciba SC de "procéder à la sécurisation" et à l'"assainissement" d'un site qui a servi de "décharge chimique sauvage" à ces sociétés bâloises il y a plusieurs décennies, a annoncé Alain Escalin, maire de cette commune de 600 habitants.Une ...
Energie
Boissey-Le-Châtel concède la distribution du gaz à une société privée
La commune de Boissey-Le-Châtel (Eure, 698 habitants) a signé, le 10janvier, un contrat de concession de distribution publique de gaz avec lasociété Antargaz. Située en milieu rural, la commune souhaitait de longue date l'installationd'un réseau de distribution de gaz, mais n'intéressait pas Gaz de France quipréfère se concentrer sur les ...
