Club Techni.Cités
Aménagement
Plan de prévention des risques industriels : la mise en oeuvre s’accélère
91% des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été approuvés. Les communes concernées doivent désormais les mettre en œuvre. Or, la phase déterminante de la réalisation n’a pour l’heure été expérimentée que par une poignée de collectivités.
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Réglementation
Lanceurs d’alerte : la procédure pour recueillir les signalements
Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l’évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont ...
Construction
Les matériaux biosourcés stimulent l’innovation et l’économie locale
Les matériaux biosourcés sont sains, hygrothermiques et faiblement carbonés. Issus de ressources renouvelables locales, ils participent à l’économie circulaire. Les isolants biosourcés concernent aussi bien les bâtiments neufs que ceux en rénovation, et sont particulièrement adaptés aux ossatures bois. Si des filières industrielles ...
Bâtiment
L’ouverture programmée des fenêtres suffit à améliorer la qualité de l’air intérieur d’une pièce
Une expérimentation dans une école a permis de montrer les bienfaits d’une ventilation naturelle associée à la ventilation mécanique.
Eau/environnement
Le lac de Cébron vidangé pour la première fois en vue de son inspection
Réalisée pour la première fois de son histoire, la vidange du lac de Cébron, plus vaste plan d’eau des Deux-Sèvres, a permis de s’assurer de la bonne tenue du barrage et de procéder à des travaux de rénovation des équipements, mais également d’initier une gestion piscicole.
Transition écologique
Déchets : les collectivités n’arriveront pas seules à atteindre les objectifs
Sur tous les volets de la filière déchets (prévention, recyclage, valorisation énergétique, enfouissement, fiscalité), l’association Amorce estime que le bilan de la loi de transition énergétique est, pour l’instant, plus que médiocre. Et que l'implication des metteurs sur marché ainsi que de nouvelles mesures sont nécessaires pour ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 18 mai 2017
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 mai 2017.
FICHE TECHNIQUE
Créer un accès riverain sur la voie publique, mode d’emploi
Le propriétaire d’une maison doit disposer d’un droit d’accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété bénéficiant d’une protection juridique spéciale. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une permission de voirie. Conditions ...
Environnement
Pollution sonore : « les collectivités doivent passer à la vitesse supérieure »
Alors que les enjeux liés à la pollution de l'air font de plus en plus la Une de l'actualité, ceux liés à la pollution sonore sont encore trop peu mis en avant. Pourtant, les collectivités gagneraient à en tenir davantage compte au sein de leur politique d'aménagement. Le point avec Claude Garcia, responsable du groupe « environnement ...
Espaces naturels
Biodiversité : un plan européen au secours du réseau Natura 2000
Suite au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », la Commission européenne a décidé de lancer un « Plan d'actions pour le milieu naturel, la population et l'économie ». Parmi les mesures phare, l’augmentation des financements en faveur de la biodiversité. Mais encore faut-il que les régions s’en saisissent.
Eau
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Améliorer la qualité l’eau potable, un enjeu écologique et alimentaire
Réduire la consommation d’eau en bouteille, c’est lutter contre le gaspillage et redonner du pouvoir d’achat aux ménages. Encore faut-il répondre aux attentes de certains usagers qui trouvent que l’eau du robinet a mauvais goût, qu’elle est trop calcaire ou encore doutent de sa qualité sanitaire. Des techniques pour combattre cette ...
Smart City
Data city : duel public-privé autour de la donnée locale
Ne dites plus smart city, mais data city ! Commentaires, photos, niveau de pollution, géolocalisation, budget des communes... Les données sont aujourd'hui disponibles en quantité astronomique, et pour certaines en temps réel. Reste à pouvoir les stocker, les analyser et les croiser. Les grandes collectivités ont compris l'enjeu pour les ...
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Urbanisme
La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les maîtres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure, respecter les modalités fixées pour la concertation qui relèvent de la discrétion des collectivités ...
Énergie
Énergies renouvelables : les clés pour réussir son projet local
Les territoires à la pointe de la transition énergétique sont sans surprise ceux sur lesquels les collectivités et les citoyens s’impliquent aux côtés ou à la place des opérateurs privés. Le développement harmonieux d’installations renouvelables nécessite d’anticiper les risques et les opportunités qui y sont associés.
Environnement
Épandage des pesticides : le décret est un recul, y compris pour les collectivités
L'arrêté tant attendu et tant controversé sur l'encadrement des produits phytosanitaires est paru le 7 mai 2017. Ses dispositions sont en recul au regard de celui de 2006 qu'il abroge : une définition des points d'eau plus restrictive, un abandon des zones non traitées pour les riverains et des délais de rentrée assouplis pour les ...
Voirie
Décentralisation du stationnement : les recommandations mises à jour
A six mois environ de la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, le CEREMA met en ligne une version actualisée du "Guide de recommandations aux collectivités territoriales".
Bâtiment
Rénovation énergétique : le décret tertiaire laisse songeur
Attendu depuis sept ans, le texte définissant les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié mercredi 10 mai 2017. Il ne satisfait ni les propriétaires, ni les observateurs.
Baromètre des territoriaux
Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : l'ouverture à la concurrence sur les TER est-elle une bonne chose ?
Revue de presse
Pluie de décrets – emballages – Vélib’ 2 – pesticides… l’actu de la semaine
Retrouvez l'actualité du 9 au 15 mars 2017 sur les thèmes qui concernent le club Techni.cités.
Risques
Dix conseils pour prévenir le risque amiante
De multiples interventions d’entretien et de maintenance dites de sous-section 4, sont susceptibles d’émettre des fibres d’amiante qui restent omniprésentes dans de nombreux matériaux. La plupart des métiers techniques sont concernés. Voici dix conseils pour protéger les agents.
