Club Techni.Cités
Biodiversité
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Pollution lumineuse : le gouvernement a neuf mois pour réagir
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour son inaction face à la pollution lumineuse. Alors que cette nuisance est entrée dans la loi depuis 2009, les arrêtés d’application ne sont toujours pas pris. Et le seul qui a été signé, sur l’éclairage nocturne des commerces et bureaux, n’est toujours pas appliqué.
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Mobilité
Le point sur la gratuité des transports urbains
Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...
[LE LABO DES START-UP] ECONOMIE CIRCULAIRE
« Eco-mairie.fr » : la plateforme de vente et de don qui veut favoriser le réemploi
Le site collaboratif de vente et de don d’objets « eco-mairie.fr », créé par un entrepreneur dunkerquois début 2016, a été adopté par 26 communes, intercos et syndicats mixtes de gestion des déchets du Nord.
Urbanisme
Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
Réglementation
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Marchés publics : la délégation du maire aux agents pose question
Un maire peut-il déléguer sa signature à un fonctionnaire territorial pour signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur ? Une chambre régionale des comptes a critiqué cette pratique courante en soulignant la zone grise des textes en la matière.
Energie
Fonds chaleur : des pistes pour une remise à plat
Plébiscité par la majorité des acteurs, le fonds chaleur semblait il y a quelques mois encore un dispositif intouchable. Simple. Équitable. Efficace. La transformation d’une partie de la subvention en avances remboursables vient de créer une première brèche. Et plusieurs hypothèses s’opposent pour dessiner la suite des événements.
Numérique
Maintenance du matériel : les armoires connectées arrivent en ville
La ville d’Angers teste sur le terrain des armoires urbaines connectées équipées de capteurs intégrés, avec comme objectif de simplifier la maintenance.
Revue de presse
Pollution lumineuse – chèque énergie – projet de loi ELAN – décharges… l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 27 mars au 2 avril 2018 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales. : biodiversité, environnement, déchets, transports...
Baromètre des territoriaux
Logement : en fait-on assez aujourd’hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : en fait-on assez aujourd'hui pour lutter contre la précarité énergétique ?
Finances locales
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Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent
Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c’est aussi l’organisation même de la gestion des projets qui est en cause.
Biodiversité
Le suivi de la biodiversité a désormais son propre indice régional
La région PACA vient de se doter d’un nouvel outil pour suivre l’évolution de la biodiversité sur son territoire, « l’Indice Région Vivante ». Une première à l’échelle régionale.
Management
Comment apprécier la valeur professionnelle d’un agent
Après une phase d’expérimentation, l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires par l’autorité territoriale s’appuie depuis le 1er janvier 2015 sur un entretien professionnel annuel, en dérogation au principe de la notation qui avait prévalu jusqu’alors. Les commissions administratives paritaires peuvent, à la ...
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FICHE PRATIQUE
Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d’eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de cette fiche est de rappeler cette réglementation et les modalités de mise ...
Pollution de l’air
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« La norme européenne pour les particules fines est trop permissive »
Les territoires concernés par les dépassements des normes de qualité de l’air doivent élaborer des feuilles de routes opérationnelles, censées régler le problème. Le gouvernement doit les transmettre à la commission européenne, avant le 31 mars. Nicolas Marchand, chercheur au laboratoire de chimie de l’environnement de ...
Veille TO, jurisprudence
L’actu juridique du 29 mars 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 mars 2018.
Biodiversité
Construire une trame noire, un enjeu complexe
En plus d’économie d’énergie et d’efficacité lumineuse, il faut désormais penser faune et flore, en matière d’éclairage public. Pour aller plus loin que la simple réduction de nuisances et se donner les moyens de protection de la biodiversité, certaines collectivités expérimentent le traçage d’une trame noire, corridor ...
FICHE PRATIQUE
Incinération des déchets : process de l’unité de traitement
L’incinération repose sur une opération de combustion des déchets, à savoir une oxydation la plus complète possible avec de l’air préchauffé, injecté dans le four. Il faut tenir compte de la qualité et de la variabilité des caractéristiques des déchets. L’objectif de cette fiche est de présenter les principes du process ...
Energie
Méthanisation : le gouvernement annonce des mesures de simplification en faveur des territoires
Si le monde agricole concentre la majorité des conclusions qui viennent d’être rendues par le groupe de travail « méthanisation », plusieurs décisions touchent directement les collectivités qui cherchent à valoriser leurs boues d’épuration ou leurs biodéchets. Le travail de simplification avance, mais il n’est pas terminé.
Transport
Mobilité électrique : les collectivités en première ligne
C’est une tendance lourde : l’acquisition de véhicules électriques est en forte croissance dans les collectivités. Obligation réglementaire mais aussi développement durable, le contexte est favorable. Mais il faut optimiser leurs usages dans leur affectation et dans leur gestion.
Transports
Sécurité des transports : deux ans après la loi Savary, où en est-on ?
Répondant à plusieurs interrogations, la ministre des Transports, Elizabeth Borne, a fait un point d'étape le 21 mars sur l'application de la loi sur la sécurité dans les transports et a formulé quelques propositions.
