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Energie

Concessions électriques : la FNCCR dresse un premier bilan

Publié le 28/06/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actualité Club Techni.Cités, France

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CC0 Public Domain
Six contrats de concessions de distribution électrique ont déjà été signés par des syndicats d’électricité ou des intercommunalités, et dix autres sont en cours de négociation.

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La FNCCR a dressé, le mardi 26 juin, un état des lieux des négociations en cours et à venir concernant les contrats de concessions de distribution d’électricité. Sur les 492 contrats existants, seuls 6 contrats ont été renouvelés, depuis la signature en décembre 2017 d’un nouveau modèle de contrat entre Enedis, EDF, la FNCCR et France Urbaine.

Ces premiers signataires sont 4 syndicats départementaux d’énergie (1) et deux intercommunalités (la Métropole de Nice, le 27 juin 2018, et la Communauté urbaine du Grand Poitiers). Un constat révélateur, car au-delà des 341 communes isolées qui ont fait le choix d’avoir un contrat en direct avec Enedis, la majeure partie des collectivités se retrouvent dans l’un des deux cas suivants :

  • soit elles font partie d’une métropole ou communauté qui a choisi d’exercer la compétence énergie, auquel cas cette dernière va chercher à réunir tous les contrats des communes qui la composent. C’est par exemple ce que vient de faire la métropole de Nice Côte d’Azur, composée de 46 communes qui sont sorties du syndicat départemental d’électricité ;
  • soit les communes sont toutes réunies dans un syndicat départemental ou interdépartemental d’électricité, y compris la métropole ou principale intercommunalité de la zone qui a choisi de s’appuyer sur ce syndicat à travers le fameux principe de la représentation-substitution. C’est le cas de Nîmes métropole avec le Syndicat mixte du Gard.

C’est majoritairement le deuxième cas qui se rencontre, comme nous l’indiquait (2) Stephan Pagès, directeur national concessions et territoires d’Enedis, en nous rappelant qu’il n’y a en effet seulement que « 5 métropoles et une communauté urbaine qui exercent directement le pouvoir concédant sur l’ensemble de leur territoire (Rouen, Dijon…). Pour la plupart des autres, ce n’est pas le cas, du fait du principe de représentation-substitution ».

Pour Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR, et grand défenseur de ce mécanisme, regrouper ces grandes intercommunalités avec les structures départementales a du sens. Cela permet en effet d’avoir une taille plus importante et de peser face à Enedis, qui dispose, lui, de moyens considérables.

La carotte d’Enedis

Au regard des premiers contrats signés, une tendance se confirme : la durée du contrat tend vers 30 ans. C’est le cas du Syndicat mixte d’électricité du Gard (154 000 hab 353 communes), qui s’est retrouvé face à ce choix cornélien. Pierre Roman, son directeur général, qui évoque des « discussions assez tendues » avec Enedis, souhaitait initialement une durée de 25 ans – déjà très longue.

« Quand on a vu que le train d’investissement proposé par Enedis était inférieur au rythme actuel, on a considéré que cette durée était insuffisante », explique-t-il. En clair : Enedis apporte une part de financements plus importante si la durée est de 30 ans. Les redevances sont majorées pour des durées de 30 ans, ce qui représente tout de même 100 K€ de plus pour la redevance R1 et  200 K€ la redevance R2.

« Si on était restait sur une durée de 25 ans, on n’aurait pas résorbé tous les points que nous souhaitions traiter », explique Pierre Roman, comme par exemple les 200 km de câble ancien en papier imprégné, ou les 205 km de fil nu.

Un pic de renégociations en 2023

La FNCCR a également donné des éléments pour mesurer le rythme des négociations à venir, qui vont se faire relativement progressivement, avec un pic en 2023 :

  • 22 contrats arrivent à échéance fin 2018
  • 20 contrats arrivent à échéance fin 2019
  • 12 contrats arrivent à échéance fin 2020
  • 8 contrats arrivent à échéance fin 2021
  • 18 contrats arrivent à échéance fin 2022
  • 59 contrats arrivent à échéance fin 2023
  • 353 contrats arrivent à échéance au-delà

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Le Syndicat départemental du Cher (signé le 20 décembre 2017), le Syndicat mixte d’énergie du Gard (14 février 2018), le Territoire d’énergie de Lot-et-Garonne (22 juin 2018), le Syndicat départemental d’énergie du Calvados (29 juin 2018) Retour au texte

Note 02 Dans une interview datant du 14 juin dernier. Retour au texte

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