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Club RH - Page 11
Fonction publique : téléchargez le projet de loi de « sécurisation du droit »
L'année 2026 débute avec un nouveau projet de loi pour sécuriser le droit de la fonction publique suite à plusieurs décisions rendues par le Conseil constitutionnel.
Les sapeurs-pompiers obtiennent la reconnaissance de deux nouveaux cancers
La reconnaissance des risques liés au métier de sapeur-pompier franchit un nouveau cap : deux cancers ont été ajoutés aux tableaux des maladies professionnelles qui leur sont applicables, via un décret publié le 26 décembre.
Emploi de personnes en situation de handicap : les 3 webinaires à visionner
La Gazette des communes a organisé cet automne trois webinaires, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap de la fonction publique (FIPHFP) qui fête ses 20 ans. Consultez les replays !
Les 5 articles à lire ou à relire sur les initiatives inter-fonctions publiques
Entre la cheminée et le sapin de Noël ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez les 5 initiatives inter-fonctions publiques qui ont marqué l'actualité de cette année 2025.
L’action sociale, un levier RH stratégique à investir – en vidéo, à voir ou revoir
La Gazette des communes et Emploi public ont organisé, en partenariat avec le Comité national d'action sociale (CNAS) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), un Club RH sur le thème : "L’action sociale, un levier RH stratégique à investir". Accédez à la rediffusion des échanges, et des partages d'expérience.
Agents publics : pas d’ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap
Dans un jugement du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération instaurant une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap. Cette fois encore, le juge relève le rôle déterminant du chef de service dans l'octroi de ces ASA, et ses limites.
Les 4 témoignages à lire ou relire sur ce moment qui a conforté l’engagement d’agents territoriaux
Entre la cheminée et le sapin de Noël ou depuis votre bureau, découvrez ou relisez les 4 témoignages d'agents territoriaux qui se sont confiés sur ces instants qui ont marqué leurs carrières et confirmé leur vocation à travailler au sein de la fonction publique territoriale.
Périscolaire sous tension : pour lutter contre les affaires de violences sexuelles, un encadrement et des formations à renforcer
Les récentes affaires de violences sexuelles dans le périscolaire parisien relancent le débat sur la protection des enfants et la qualité de la régulation de ces structures. Face à des contrôles inégaux et une pénurie chronique d’animateurs, une trentaine de députés réclament l’ouverture d’une commission parlementaire.
La bataille se poursuit sur l’interdiction du report et l’indemnisation des congés annuels non pris par les territoriaux
Le dossier de l'interdiction du report et de l’indemnisation des congés annuels des agents territoriaux est loin d’être clos. Si le Conseil d’État a jugé que la requête de FO est devenue sans objet, le syndicat conteste désormais plusieurs dispositions qu’il estime incompatibles avec le droit européen.
La transposition de la réforme de la haute fonction publique aurait-elle du plomb dans l’aile ?
Longuement négocié par les administrateurs et directeurs généraux territoriaux, le projet d’arrêté de transposition de la réforme de la haute fonction publique à la territoriale serait abandonné par le Gouvernement Lecornu. Les administrateurs territoriaux mettent les choses au point.
