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3 Crise sanitaire 16/04/2020

Pompiers et policiers municipaux pourront aussi bénéficier d’une prime exceptionnelle

Les collectivités territoriales pourront octroyer une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum aux pompiers et policiers municipaux engagés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, après délibération des assemblées territoriales. S'ils saluent la décision, les syndicats y voient une source d’inégalité et s’interrogent sur les ...

Statut de la fonction publique 16/04/2020

Comment établir l’insuffisance professionnelle d’un agent ?

Un rédacteur territorial employé au sein d’une commune a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. En l’espèce, l’agent a connu de très sérieuses difficultés pendant plusieurs années, et qui, par leur répétition, ont révélé son incapacité à exercer ses fonctions. Il lui est également reproché de nombreuses ...

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Crise sanitaire 16/04/2020

Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances

Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.

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1 Pénibilité 16/04/2020

Pénibilité : « Investir dans la santé au travail est un arbitrage difficile pour les élus »

Professeur membre de la chaire « management et santé au travail » de l'institut d'administration des entreprises de Grenoble, Emmanuel Abord de Chatillon accompagne nombre de collectivités. Il y observe des contraintes spécifiques. Entretien.

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Retraites 16/04/2020

Plus de 3 millions de retraités de droit direct dans les régimes de la fonction publique territoriale

La Drees vient de publier une « photo » actualisée à fin 2018 des régimes de retraite français, dont la CNRACL, l'Ircantec et l'Erafp. Des données brutes, qui doivent servir au pilotage du système, voire à décider de le réformer... ou pas.

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Coronavirus 15/04/2020

Crise sanitaire : jusqu’à 1 000 euros de prime et 10 jours de congés payés imposés

Les textes portant sur la prime accordée aux agents ainsi que sur la possibilité de leur imposer la prise de congés payés et RTT durant la crise sanitaire ont été présentés mercredi 15 avril en Conseil des ministres. Deux projets de textes (une ordonnance et une loi) attendus de pied ferme par les employeurs comme les organisations ...

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1 Réforme de la fonction publique 15/04/2020

Tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle

Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est le seul mode de sortie de fonctions reposant sur un commun accord des parties. Le dispositif, pour le moment à l'essai, est ouvert aux fonctionnaires du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. La convention de rupture conventionnelle passée avec un ...

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Pénibilité 15/04/2020

Pénibilité au travail : vers une culture collective de la prévention

Chaque collectivité locale cherche le moyen de reconvertir ses agents devenus inaptes à leur métier. L'Association nationale des DRH des grandes collectivités territoriales émet des propositions pour une gestion collective de la question.

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Pénibilité 14/04/2020

Pénibilité au travail : des métiers qu’il faut assumer… avec modération

De plus en plus d'agents territoriaux se mettent à parler de ce qui les épuise dans leur travail. Leurs métiers ne sont pourtant souvent pas classés en catégorie active. Tour d'horizon et paroles d'agents.

Transformation de la fonction publique 14/04/2020

Agents handicapés : précision des délais pour les employeurs publics

Un décret du 9 avril, pris pour application des dispositions de l'article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les ...

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