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Métiers médico-sociaux - enfants
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Travail social 28/03/2018

Les départements emploient 114 000 personnes dans le social et médico-social

Le ministère des Solidarités et de la santé publie une photographie nationale des effectifs employés par les conseils départementaux dans le secteur social et médico-social.

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Données personnelles 28/03/2018

Comment gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles en 7 étapes

Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD). A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur. Les responsables de traitements doivent ...

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Emploi 28/03/2018

Temps de travail : des accords pour atteindre les 1 607 heures

Un an après sa publication, la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique conforte les collectivités dans leur révision du temps de travail, sans apparaître déterminante.

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Fonction publique 27/03/2018

Vers le transfert du « compte épargne-temps » entre versants

Un projet de décret permettant le transfert du "compte épargne-temps" (CET) d'une fonction publique à l'autre est en cours de préparation. Le but est de favoriser la mobilité inter-versants. La Direction générale de l'administration de la fonction publique veut en parallèle examiner les situations anormales observées au sein de chaque ...

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1 Fonction publique territoriale 27/03/2018

Les ingénieurs dans une filière technique publique pour éviter l’arrivée du privé ?

L’AITF écrit à Gérald Darmanin pour soutenir l’idée d’un statut commun pour les ingénieurs territoriaux et hospitaliers. Son président plaide pour une mobilité totale à terme par un décloisonnement des trois fonctions publiques.

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Contentieux de la fonction publique 27/03/2018

Litiges de la fonction publique et litiges sociaux : obligation et médiation font-elles bon ménage ?

Le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux instaure, à titre expérimental et sur une partie du territoire, une procédure de médiation obligatoire, préalable à l’introduction de certains ...

Statut de la fonction publique 27/03/2018

La modification du contrat d’un agent contractuel

Un agent public en contrat à durée déterminée n’a pas droit au maintien de ses clauses en cas de renouvellement. Toutefois, l'administration ne peut décider, au terme du contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l'agent, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent du précédent, que pour un motif tiré de ...

Wegweiser, Lebensplanung
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1 Conseil commun de la fonction publique 26/03/2018

La « liberté de choisir son avenir professionnel » au menu du Conseil commun du 27 mars

Le gouvernement a présenté le 23 mars, au cours du groupe de travail préparant le Conseil commun de la fonction publique du 27 mars, le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte comporte plusieurs volets dont un visant à faciliter la réintégration des agents publics après une expérience dans le privé ...

Statut de la fonction publique 26/03/2018

Police municipale : attribution d’un logement de fonction

Est illégale, la délibération qui prévoit l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service pour les emplois de chef de la police municipale et d’agents de police municipale.

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Baromètre des territoriaux 26/03/2018

Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

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