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Dialogue social 07/02/2019

Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail

La DGAFP et la DGCL ont désormais publié l'ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, tant pour les CT que pour les CAP et les CCP, par organisation syndicale et collectivité par collectivité. Le temps des analyses détaillées va pouvoir commencer.

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1 Grand débat 07/02/2019

Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...

07/02/2019

Conséquences possibles de la fin de la prise en charge d’un territorial

S’il peut être mis fin à la prise en charge d'un fonctionnaire territorial lorsque celui-ci n'a pas « respecté de manière grave et répétée (ses) obligations (…) de suivi et de reclassement » (art 97, loi n°84-53), le placement d'office en disponibilité ou, le cas échéant, l'admission à la retraite qui en résulte constitue la ...

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Fonction publique territoriale 07/02/2019

Le conseil régional Paca veut amputer la prime de fin d’année des agents trop malades

Le conseil régional veut appliquer une décote sur la prime de fin d’année de ses agents malades plus de 6 jours par an. Indigestion générale.

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Ressources humaines 06/02/2019

Collectivités : Les ressources humaines face aux outils numériques

A partir de retours d’expérience de collectivités, le Club RH, organisé par la Gazette des Communes le 5 février au Conseil régional d’Ile-de-France, a exploré le temps d’une matinée l’impact de la transformation numérique sur les directions des ressources humaines.

Discipline 06/02/2019

Le devoir de réserve d’un agent sur le site Internet d’un quotidien local

Manque à son devoir de réserve l’agent qui tient sur internet et de manière réitérée des propos dénigrants ou injurieux et portant atteinte à la considération du service public.

Handicap
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Ressources humaines 06/02/2019

Emploi et handicap : la FPT montre l’exemple

Les collectivités remplissent leur obligation légale d’embauche de 6 % d’agents en situation de handicap. Beaucoup travaillent désormais à les intégrer pleinement dans leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

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Philippe Laurent
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Fonction publique territoriale 05/02/2019

Démission surprise de Philippe Laurent… pour mieux revenir

" Chers et chères collègues, j'ai l'honneur de vous informer que je viens d'adresser à la ministre ma lettre de démission en tant que président du Conseil supérieur de la fonction publique". Philippe Laurent, dans une courte missive aux membres du Conseil sup', tout juste renouvelé après les élections professionnelles de décembre 2018 ...

menottes
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Statut de la fonction publique 05/02/2019

Le vol par un fonctionnaire territorial de sacs poubelles sur son lieu de travail justifie-t-il sa révocation ?

C’est la question au cœur d’un feuilleton judiciaire qui doit connaître dans quelques jours un nouvel épisode : la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer prochainement sur cette affaire. Cette actualité met en lumière un événement qui, s’il ne semble promettre ni revirement ...

Statut 05/02/2019

Comment doit être calculée la retenue sur traitement des agents territoriaux à temps non complet ?

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics : En application de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels en congé de maladie ordinaire ne bénéficient du maintien de leur rémunération par l'employeur qu'à compter du deuxième ...

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