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Statut de la fonction publique 02/05/2018

Contractuels : application de la jurisprudence Berkani

La bourse du travail de Paris exerçant une mission de service public à caractère administratif, un de ses agents agent employé en qualité de conseiller en droit du travail, est un agent contractuel de droit public.

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Statut 02/05/2018

Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : il faut délibérer et signer avant le 1er septembre!

Les collectivités situées dans l'un des 46 départements qui expérimentent la médiation préalable obligatoire (MPO) doivent signer une convention avec leur centre de gestion avant le 1er septembre 2018 si elles souhaitent bénéficier de ce service. L'objectif de la MPO : réduire le nombre de affaires allant au tribunal en trouvant des ...

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Fonction publique 02/05/2018

La mise en œuvre du jour de carence en cinq points clés

Le jour de carence visant les agents publics en congé de maladie est détaillé par une circulaire du 15 février 2018.

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3 Recrutements 02/05/2018

La fonction publique territoriale serait-elle boudée ?

Une attractivité en berne, des besoins en compétences nouveaux, des évolutions générationnelles : comment les collectivités peuvent-elles adapter leurs processus et méthodes de recrutement ?

Retraite 30/04/2018

Abrogation des décrets relatifs à la cessation progressive d’activité des fonctionnaires territoriaux

Le dispositif de cessation progressive d'activité ayant été supprimé par l'article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ...

Statut de la fonction publique 30/04/2018

Contrôle biométrique du temps de présence des agents

L’agent qui refuse de se soumettre au contrôle biométrique du temps de présence des agents régulièrement instauré commet une faute justifiant une sanction disciplinaire.

apprentissage4-phovoir
Copyright : Phovoir
Emploi 27/04/2018

Formation professionnelle et apprentissage : la loi présentée en conseil des ministres

Présenté en conseil des ministres le 27 avril 2018, le « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui réforme la formation professionnelle et l’apprentissage, va pouvoir être prochainement débattu à l’Assemblée. Des discussions qui risquent d’être houleuses tant les régions ont à cœur de défendre ...

Patrick Coroyer, président de l'ANDRHDT, directeur du département des ressources humaines Ville de Nantes et Nantes Métropole
Copyright : Jean Paul Teillet
Fonction publique territoriale 27/04/2018

PPCR et Rifseep: «Evaluons ces réformes très impactantes », Patrick Coroyer (ANDRHDT)

Le nouveau président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT), élu en janvier, souhaite que les retours d'expérience sur les métiers soient pris en compte dans le débat sur la fonction publique.

Statut de la fonction publique 27/04/2018

Harcèlement moral : sanction de la mauvaise foi

Le fonctionnaire qui exerce un recours auprès d'un supérieur hiérarchique pour faire cesser des faits de harcèlement moral ou relate de tels faits ne peut être sanctionné pour ce motif, sauf mauvaise foi. Celle-ci ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Elle n'est constituée que lorsqu'il ...

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Copyright : Flickr CC by zigazou76
Fonction publique territoriale 26/04/2018

Absentéisme dans les collectivités: lancement de la troisième campagne d’étude

L'association des DRH des grandes collectivités lance sa troisième campagne pour étudier l'absentéisme au sein de la fonction publique territoriale. Les collectivités intéressées pour participer peuvent saisir leurs données 2017 jusqu'en juin.

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