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Philippe Laurent a la Mairie de Sceaux le 11 avril 2016.
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1 Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 12/01/2018

Le CSFPT dresse son bilan 2017 et liste ses chantiers pour 2018

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Handicap 12/01/2018

Emploi des personnes handicapées : la Cour des comptes étrille l’Agefiph et le FIPHFP

Les deux fonds dédiés à l'emploi des travailleurs handicapés, l'Agefiph (entreprises privées) et le Fiphfp (fonctions publiques), arrivent incontestablement au bout de leur système de financement. Dans un rapport très à charge, la Cour des Comptes n'est pas loin de leur enfoncer la tête sous l'eau!

Statut de la fonction publique 12/01/2018

Quelle est l’autorité compétente pour connaître d’une demande de protection fonctionnelle présentée par un fonctionnaire municipal ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : A propos d’un élu, la cour administrative d'appel de Versailles (20 décembre 2012, n° 11VE02556) a estimé que le conseil municipal est seul compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle. Mais un jugement plus récent (TA Montreuil, 17 novembre 2015, n° 1501441 ...

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1 Fonction publique 11/01/2018

Rétablissement du jour de carence : téléchargez le projet de circulaire

Le contenu du projet de circulaire permettant la mise en oeuvre du rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, c'est-à-dire le non-versement du salaire au premier jour de congé maladie des agents, sera débattu le 16 janvier prochain.

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Handicap 11/01/2018

Accessibilité numérique : les collectivités vont devoir s’y mettre

Avoir un site internet accessible pour les personnes sourdes, aveugles ou avec un handicap mental : les collectivités devraient l'avoir fait depuis 2012. L'incitation n'ayant pas fonctionné, le temps de la répression - et des amendes - approche...

Statut de la fonction publique 11/01/2018

Le droit à communication du dossier lorsque l’agent fait l’objet d’un déplacement d’office

Lorsqu’un agent public fait l'objet d'un déplacement d'office, il doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle affectation ne lui aurait pas ...

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Dialogue social 11/01/2018

Un bon syndical pour renforcer la qualité des actions

Dans le cadre de sa démarche de dialogue social, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) a fourni à ses agents des bons de 5 euros à adresser à un syndicat de leur choix.

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Fonction publique 10/01/2018

Elections professionnelles dans la fonction publique : la date du 6 décembre 2018 confirmée

Le ministère de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer que les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auraient bien lieu le 6 décembre prochain. Les conditions de vote en cas de recours au vote électronique exclusif sont également précisées.

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2 Fonction publique 10/01/2018

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Comment sont suivies les mesures du protocole d'accord de 2013 sur l'égalité professionnelle femmes/hommes dans la fonction publique ? C'est ce que va tâcher de savoir le Conseil commun de la fonction publique. Via l'une de ses formations spécialisées, vient de débuter une nouvelle concertation sur le sujet. L'inégalité salariale reste la ...

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Ressources humaines 10/01/2018

Les centres de gestion se rendent indispensables

Si le contexte actuel plaide en faveur d’un renforcement du rôle des centres de gestion, l’équation entre proximité, homogénéité et efficacité des missions reste à résoudre.

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