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1 Grand débat national 26/04/2019

Fonction publique : les annonces qui secouent la territoriale

La seconde partie de l'intervention du président de la République devant la presse, le 25 avril, a réservé quelques surprises pour la fonction publique. L'objectif de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat pourrait être revu et il faut bien selon lui supprimer "entre autres" l’École nationale d'administration ...

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Réforme de la fonction publique 26/04/2019

Mobilité : les territoriaux encore sur la touche

Le gouvernement veut développer la mobilité des agents. Mais les mesures concernent surtout l’Etat. Une réforme à sens unique ?

Statut 26/04/2019

Précision sur la procédure de licenciement d’un territorial pour insuffisance professionnelle

Un fonctionnaire territorial dont le licenciement pour insuffisance professionnelle est envisagé doit être mis à même de demander, s'il la juge utile, la communication de l'intégralité des pièces de son dossier ou sur lesquelles l'administration entend se fonder, dans un délai garantissant le respect des droits de la défense avant que la ...

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Egalité femmes-hommes 25/04/2019

Le régime indemnitaire adapté pour harmoniser les salaires

Depuis 2017, le conseil départemental utilise le Rifseep pour équilibrer les salaires des femmes et des hommes, dans les filières et les catégories.

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Projet de loi de transformation de la fonction publique 25/04/2019

Projet de loi fonction publique : la tension monte

A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique, employeurs et syndicats mettent la pression sur les parlementaires.

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Copyright : capture du compte twitter @Inet_CNFPT
1 Haute fonction publique 24/04/2019

Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut

Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et "plusieurs autres structures" de formation. Les anciens de l'Institut national des études territoriales (Inet) prennent les devants, défendent le modèle de ce ...

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1 Santé au travail 24/04/2019

Les instances médicales dans un état critique

L’allongement des délais de traitement des dossiers soumis aux commissions de réforme et aux comités médicaux place agents et collectivités dans des situations inconfortables. Une révision de ces instances est prévue par le projet de loi « fonction publique ».

3 Fonction publique 23/04/2019

« Une boîte à outils qui va permettre la réorganisation de la fonction publique »

Alors que le projet de loi fonction publique entame le 2 mai son examen en commission des lois , la députée LREM de l’Isère Emilie Chalas, rapporteure du texte, revient sur les sujets clés qu’elle défendra lors du débat dans l'hémicyle.

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
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Statut de la fonction publique 23/04/2019

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son ...

Maladie professionnelle 23/04/2019

L’imputabilité au service d’un syndrome dépressif sévère

C’est au juge d'apprécier si les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme étant directement à l'origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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